Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/01315
TJ 59183, 18 août 2026, RG 25/01315
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Ingrid LERMECHIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 18 Août 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/01315 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZCF PARTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01315
TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 25/01315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/01315 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHXZ Nac :5AA Minute: Jugement du : 17 juillet 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Monsieur [L] [K] DEMANDERES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/01315
TJ 30189, 8 juill. 2026, RG 25/01315
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01315 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGQE [O] [W] C/ [C] [F], [M] [F] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DEMANDEUR: M. [O] [W] né le 07 Juin 1959 à [Localité 2] ([Localité 3]) [Adresse 3] [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/01315
TJ 24322, 22 juin 2026, RG 25/01315
NATURE DE L’AFFAIRE 56B N° RG 25/01315 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EWZT AFFAIRE : S.A.R.L. SOFAMA C/ Madame [D] [I] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. SOFAMA pris en la personne de son représentant légal dont
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01315
TJ 67482, 4 juin 2026, RG 25/01315
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01315 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4SF Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Sarah BARDOL - 158 Me Jean WEYL - 111 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01315
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/01315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01315 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PHY 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à Me Isabelle DAVY la SCP MAATEIS Rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’au
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/01315
TJ 62041, 18 mai 2026, RG 25/01315
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01315 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCJR JUGEMENT 18 Mai 2026 Minute: EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [Y] [L] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, sou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01315
TJ 93008, 13 mai 2026, RG 25/01315
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01315 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KR6 Jugement du 13 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01315 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KR6
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tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01315
TJ 38053, 13 mai 2026, RG 25/01315
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RC 25/01315 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme MARTIN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01315
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/01315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Michel-Alexandre SIBON Copie certifiée conforme à : -Maître [P] [Z] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/01315 N° Portalis 352J-W-B7I-C6N3B N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2025 J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/01315
TJ 68066, 6 mars 2026, RG 25/01315
N° RG 25/01315 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FP6Y C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 25/01315 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FP6Y République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 MARS 2026 *
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ca other ca_reims n° 25/01315
CA Reims, 3 mars 2026, RG 25/01315
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01315 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FV46-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. AUTO SPORT SELECTION Représentant : Me Franck MICHELET de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS INTIMES Monsieur [U] [N] Déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01315
TJ 62160, 19 févr. 2026, RG 25/01315
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01315 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76K2P JUGEMENT DU : 19 Février 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [L] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEME
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01315
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/01315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/01315 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FL2 PARTI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01315
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/01315
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01315 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24GN AFFAIRE : [M] [J] C/ Société HDI GLOBAL SE, CPAM DU RHONE, S.A.R.L. ALDI MARCHE, S.A.S. VERLINGUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-Pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01315
TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 25/01315
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01315 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4US JUGEMENT DU : 05 Février 2026 OPAC DE LA SAVOIE C/ [K] [J] JUGEMENT du 05 Février 2026 Le 05 Février 2026, le Tribunal judiciai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01315
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 25/01315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Hanane TADINI Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01315 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67O3 N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01315
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/01315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/01315
TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/01315
N° RG 25/01315 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGYB Minute N° 2026/0085 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 Janvier 2026 ----------------------------------------- COMMUNE DE [Localité 8] C/ S.C.I. DEL SOL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 22/01/2026 à : la SEL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01315
TJ 49007, 22 janv. 2026, RG 25/01315
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/01315 N° Portalis DBY2-W-B7J-IBG4 JUGEMENT du 22 Janvier 2026 Minute n° 26/00075 E.P.I.C. [Localité 7] [Localité 10] HABITAT C/ [N] [J], [S] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 7] [Localité 10
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