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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01414

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01414

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01414 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25PN AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé “AUDACE GRATTE-[Localité 9]” sis [Adresse 6] à [Localité 13] C/ S.A.S. MERLIN ETUDE DEVELOPPEMENT THERMIQUE, S.A. AXA FRANCE IARD, en qu

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  • ca other ca_nimes n° 25/01414

    CA Nimes, 15 déc. 2025, RG 25/01414

    Ordonnance N°1328 N° RG 25/01414 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZJK Recours c/ déci TJ [Localité 3] 13 décembre 2025 [S] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 DECEMBRE 2025 (Au titr

    Lire la décision → Vérifier la source 694198fac69a34cd20786fea
  • ca other ca_rennes n° 25/01414

    CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/01414

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°387 N° RG 25/01414 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXP5 (Réf 1ère instance : 2023003862) Ste Coopérative banque Pop. BPGO C/ M. [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BALK NICOLA

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  • tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj13108 n° 25/01414

    TJ 13108, 3 déc. 2025, RG 25/01414

    Juge des affaires familiales N° RG 25/01414 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPC4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/01414 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPC4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P] [J] [X] né le [Date nais

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01414

    TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 25/01414

    N°Minute:25/02349 N° RG 25/01414 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYSZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barrea

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01414

    TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/01414

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/01414 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHA3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2025 [M] [H] C/ [Z] [T] [W] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [M] [

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01414

    CA Toulouse, 10 nov. 2025, RG 25/01414

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1421 N° RG 25/01414 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHLV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 novembre 2025 à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 7

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01414

    TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/01414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01414 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCQM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 06 Novembre 2025 [D] [R] C/ [M] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Novembre 2025

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01414

    TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 25/01414

    Du 04 novembre 2025 5AZ SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01414 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MX7 [L] [H] [N] C/ S.A. CLAIRSIENNE - Expéditions délivrées à Me Clémence HAUTBOIS - FE délivrée à M. [L] [H] [N] Le 04/11/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU

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  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/01414

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/01414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Christophe SIZAIRE Maître Laurent LOYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01414 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ATA N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le 23 octobre 2025 DEMANDEUR Mo

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01414

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01414

    N° RG 25/01414 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHQG MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01414 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHQG NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Virgile AUGOT à la SELARL CLF à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OC

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01414

    TJ 77284, 9 oct. 2025, RG 25/01414

    - N° RG 25/01414 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01414 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEK6 - M. [H] [U] Ordonnance du 09 octobre 2025 Minute n° 25/ 771 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • ca other ca_paris n° 25/01414

    CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/01414

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/01414 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVSS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2025 Date de saisine : 23 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en remboursement

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01414

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/01414 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KJB Minute : 25/00585 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01414

    TJ 67482, 1 oct. 2025, RG 25/01414

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01414 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3YN L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9d9e548223b2c7adec8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01414

    TJ 30007, 18 sept. 2025, RG 25/01414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES [Adresse 1] [Localité 2] MINUTE N°: DOSSIER N° : N° RG 25/01414 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXMQ ORDONNANCE CONSTATANT LA RESILIATION DU BAIL (article 14-1 loi n°89-462 du 06 juillet1989) Nous, Jean-François GOUNOT, Magistrat à titre temporaire exerçant la fonction de j

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a541033cf481c39a4a97
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01414

    TJ 60057, 16 sept. 2025, RG 25/01414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01414 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FTBK Numéro minute :868/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le seize Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Ingrid VANDENABEELE, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56059da36895046924c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01414

    TJ 17300, 5 sept. 2025, RG 25/01414

    MINUTE N° : 25/00056 N° RG 25/01414 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNAT AFFAIRE : [D] [S] / [G] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Délia

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01414

    TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/01414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Débats en audience publique le : 11 Juin 2

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01414

    TJ 31555, 31 août 2025, RG 25/01414

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01414 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM4I NOM DU PATIENT : [D] [O] Nous, Anne Kinoo, vice-présidente au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68b611c2c1dca99f263c4b7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1