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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01415

    TJ 87085, 27 août 2026, RG 25/01415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01415 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRQQ Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur 0A Sans procédure particulière Affaire : [V] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9723ad195da062e0bec61e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/01415

    TJ 34172, 5 août 2026, RG 25/01415

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 25/01415 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCJ4 Copie exécutoire à Me Laurie MARTI Me Clélia PAPOUNAUD expédition à le 05 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 05 Août 2026 PAR Sabin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3b19195da062e03c7254
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01415

    TJ 37261, 27 juill. 2026, RG 25/01415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/01415 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTPD JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT en matière de surendettement ____________________ Le 27 Juillet 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protection statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837ff8195da062e0035db9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01415

    TJ 34172, 21 juill. 2026, RG 25/01415

    N° RG 25/01415 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYS4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a612ecd84f14adac9f1402a
  • ca other ca_metz n° 25/01415

    CA Metz, 8 juill. 2026, RG 25/01415

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01415 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNKQ [R] C/ S.E.L.A.R.L. [W] [O], S.A. DOMOFINANCE Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] 06 Mai 2022 ------------ Cour d'appel de NANCY Arrêt du 06 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f7ee693c619cd1f9a0ca5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01415

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/01415

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01415 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HRV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [J] né le 10 Mars 1993 [Adresse 3]ITALIE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed344cdc6046d47ec52ed
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj31555 n° 25/01415

    TJ 31555, 18 juin 2026, RG 25/01415

    Minute n° 26/3845 Dossier n° RG 25/01415 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3LW / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 18 juin 2026 (prorogé du 3 juin 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b666cdc6046d47fc7159
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 25/01415

    TJ 91228, 19 mai 2026, RG 25/01415

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01415 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMSJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb8b8cdc6046d473aa834
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01415

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 25/01415

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01415 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUBW 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 12 mai 2026 BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE venant aux droits de la BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0920cdc6046d4712de61
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01415

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/01415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/01415 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YB3 N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [K] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3abfcdc6046d47b45ccb
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/01415

    TJ 34172, 29 avr. 2026, RG 25/01415

    DOSSIER : N° RG 25/01415 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCJ4 Copie exécutoire à Me Laurie MARTI expédition à Me Clélia PAPOUNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 29 Avril 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b24d4cdc6046d471571c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01415

    TJ 14118, 29 avr. 2026, RG 25/01415

    N° du répertoire général : N° RG 25/01415 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHI7 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N°26/136 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DEMANDEUR : LA BANQUE POSTALE RCS de [Localité 1] N° 421 100 645 prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023a4ecdc6046d4767d8d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01415

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 25/01415

    Du 24 avril 2026 64A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01415 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MYC [Y] [R] épouse [O] C/ [V] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 24 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021c27cdc6046d47659cc4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01415

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 25/01415

    [Motifs de la décision occultés] Laissons à la charge de Mme [C] [V] et M. [P] [N] les éventuels dépens de l’instance ; Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel dans un délai de quinze jours à compter de sa notification,l’appel doit être formé par déclaration ou par lettre recommandée adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4437cdcdc6046d47628508
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01415

    TJ 13001, 7 avr. 2026, RG 25/01415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01415 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2JR COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLA, greffier lors des débats et Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54a64cdc6046d476fac39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01415

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/01415

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AZ N° RG 25/01415 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7NB MINUTE N° : 26/00479 Société SEQENS AUX DROIT DE DOMAXIS c/, [Z], [A] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mariane ADOSSI COUR D’APPEL DE, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ffb8cdc6046d47395e26
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01415

    CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 25/01415

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/01415 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKQC Ordonnance n° 2026 / M059 Monsieur [Q] [K] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-002590 du 08/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridiction

    Lire la décision → Vérifier la source 69b29a97cdc6046d4767054a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01415

    TJ 62160, 12 févr. 2026, RG 25/01415

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01415 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 1] N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 [X] [Y] C/ S.A. FLANDRE OPALE ACCESSION REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9efecdc6046d474661f5
  • tj Réouverture des débats tj91228 n° 25/01415

    TJ 91228, 6 févr. 2026, RG 25/01415

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01415 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMSJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA

    Lire la décision → Vérifier la source 698688cfcdc6046d474af7ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/01415

    TJ 74281, 3 févr. 2026, RG 25/01415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 03 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01415 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFTK MINUTE : 26/00103 DÉCISION DU : TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement : F

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba066cdc6046d47cd8bd4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1