Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01458 Tout effacer
17 résultats · page 3 · 23 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01458

    TJ 44109, 2 sept. 2025, RG 25/01458

    N° RC 25/01458 Minute n°25/657 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [W] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 septembre 2025 _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 68b745f46f443b56fb913e10
  • ca other ca_douai n° 25/01458

    CA Douai, 18 août 2025, RG 25/01458

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01458 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLLK N° de Minute : 1465 Ordonnance du lundi 18 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [D] né le 6 décembre 1999 à [Localité 1] de national

    Lire la décision → Vérifier la source 68de08a62efeaecfe6843419
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/01458

    TJ 45234, 11 août 2025, RG 25/01458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 67] DÉCISION DU 11 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/01458 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCLL COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 689baf5c40cd0f0b3d013878
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01458

    TJ 95500, 4 août 2025, RG 25/01458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato

    Lire la décision → Vérifier la source 68925f4d4f3b740d627ad601
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01458

    CA Aix Provence, 23 juill. 2025, RG 25/01458

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 25/01458 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA5Z N° RG 25/01458 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA5Z Copie conforme délivrée le 23 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 688858eed8cf5e00fc8986fb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01458

    TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 25/01458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01458 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c7b4d33109fd079aadc5
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01458

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/01458

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01458 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFD3 NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 25 Juin 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c440a0a00405eb741fdce
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01458

    TJ 31555, 15 juin 2025, RG 25/01458

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 68508e462208eb4aca7a8014
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01458

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/01458

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 25/01458 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLNY Grosse délivrée à Me MAQUET Expédition délivrée à M. [N] le DEMANDERESSE: S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b82baee47295cf5f537d
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/01458

    TJ 95500, 10 juin 2025, RG 25/01458

    N° Rôle : N° RG 25/01458 N° Portalis DB3U-W-B7J-OJ4D N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 10 Juin 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [E] [A] [D] [K] [Z] [O] [H], [Y], [P] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef4d202c5b8c8ca15c51c
  • ca other ca_versailles n° 25/01458

    CA Versailles, 28 mai 2025, RG 25/01458

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 PROCEDURE A JOUR FIXE N° RG 25/01458 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGO2 AFFAIRE : S.A. STORENGY FRANCE SA C/ Organisme COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE STORENGY FRANCE Fédération FEDERATION NATIONALE DES SYNDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ebbe5a18e235e803d1a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01458

    TJ 33063, 7 mai 2025, RG 25/01458

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01458 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MCK N° Minute : ORDONNANCE DU 07 Mai 2025 A l’audience publique du 07 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba10da7f269e5c2ea71dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01458

    TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 25/01458

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01458 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VAT Ordonnance du : 25 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine SAILLOFEST, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de L

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd163c64531385b022538
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01458

    TJ 69123, 20 avr. 2025, RG 25/01458

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01458 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U6G ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 avril 2025 à 14 heures 35 Nous, Estelle BOISSIERES, Juge au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68068b61cf4bba7e90bac73e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01458

    TJ 77284, 15 avr. 2025, RG 25/01458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Avril 2025 Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6800048a02ef4af38960f051
  • ca other ca_paris n° 25/01458

    CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/01458

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 67da60dd6523985016911655
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01458

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01458

    AFFAIRE N° RG 25/01458 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWJ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01458 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWJ MINUTE N° RG 25/01458 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWJ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d900ed8a3b5a0dab7a30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1