Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01518
TJ 59350, 31 août 2026, RG 25/01518
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01518 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWPD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 N° RG 25/01518 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWPD DEMANDEUR : M. [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Kamel ABBAS, avocat
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tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj33243 n° 25/01518
TJ 33243, 18 août 2026, RG 25/01518
JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/01518 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSVH AFFAIRE : S.A.S. HOTEL DES VIGNES C/ S.E.L.A.R.L. EKIP’, S.A.S. APEXIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/01518
TJ 74281, 13 juill. 2026, RG 25/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 13 Juillet 2026 N°: 26/00266 N° RG 25/01518 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFCX _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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ca other ca_besancon n° 25/01518
CA Besancon, 30 juin 2026, RG 25/01518
SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 30 JUIN 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 16 juin 2026 N° de rôle : N° RG 25/01518 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6LW S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de DOLE en date du 28 août 2025 Code affair
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tj Prononce l'adoption plénière tj50147 n° 25/01518
TJ 50147, 15 juin 2026, RG 25/01518
Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, débattue en Chambre du Conseil par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 356 et suivants du code
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01518
TJ 16015, 4 juin 2026, RG 25/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 04 Juin 2026 N° RG 25/01518 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GB2M 54G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, Greffier JUGEMENT :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/01518
TJ 94028, 28 avr. 2026, RG 25/01518
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01518 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMKK CODE NAC : 30D - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. AUTOTOP C/ [B] [J], [Y] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, J
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01518
TJ 76540, 27 avr. 2026, RG 25/01518
DOSSIER N° RG 25/01518 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJH6 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH HABITAT 76 112 boulevard d’Orl
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01518
TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 25/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01518 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z625 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [Z] [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES
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ca other ca_lyon n° 25/01518
CA Lyon, 9 avr. 2026, RG 25/01518
N° RG 25/01518 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGMV décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond 2020 00552 du 24 janvier 2025 ch n° S.A.S. LABORATOIRES PHYTOCEUTIC C/ Société CERTISYS SPRL(SDE) Société FELIX REVERTE SA (SDE) Société [K] [P] [E] Société [R] LABORA
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ca other ca_versailles n° 25/01518
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/01518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88F Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01518 N° Portalis DBV3-V-B7J-XGWE AFFAIRE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) C/ [V] [W] Déci
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj26362 n° 25/01518
TJ 26362, 3 avr. 2026, RG 25/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH3 divorces-contentieux JUGEMENT du 03 Avril 2026 Code NAC : 2AP DOSSIER : N° RG 25/01518 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRT7 Copie exécutoire le à la SELARL GPS AVOCATS à Me Nelly ABRAHAMIAN Expédition le à [1] au procureur de la République DEMANDEUR : Madame [C] [
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ca other ca_nancy n° 25/01518
CA Nancy, 1 avr. 2026, RG 25/01518
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce d'EPINAL en date du 18 mars 2025 RG 2023003161 ORDONNANCE DE RADIATION / 2026 N° RG 25/01518 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSUA APPELANT(S) Monsieur [W] [J] [E] [I] Représentant : Me Fran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01518
TJ 30189, 24 févr. 2026, RG 25/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01518 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LICI [B] [O] [W] C/ [I] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Société [B] [O] [W] Société de droit a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01518
TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 25/01518
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01518 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2HT Minute n° 160/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Cathy PETIT - 265 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [L] adressées le : 19 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 25/01518
TJ 13001, 17 févr. 2026, RG 25/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 17 février 2026 RÔLE : N° RG 25/01518 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUY3 AFFAIRE : [F] [L] C/ [Y] [V] [I] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLE
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ca other ca_douai n° 25/01518
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/01518
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/02/2026 **** Minute electronique N° RG 25/01518 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDGL Ordonnance (N° 24-000269) rendue le 05 Mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/01518
TJ 40192, 3 févr. 2026, RG 25/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] AFFAIRE : N° RG 25/01518 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTTY JUGEMENT Rendu le 3 février 2026 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [J] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des conte
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/01518
TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/01518
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01518 - N° Portalis DB2H-W-B7J-263L AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 7] situé [Adresse 3] à [Localité 10]) C/ [Y] [J] [W], [H] [F] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01518
TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 25/01518
N° RG 25/01518 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZZL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A. -CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SCP CABINET DECKER & ASSOCIES, avocats
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