Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01520
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 25/01520
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01520 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHKF N° de Minute : 25/968 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [F] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01520
TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 25/01520
N° RG 25/01520 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EIB N° RG 25/01520 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EIB Minute DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE : [S] [Y], [V] [Y] C/ Syndic. de copro. [Adresse 5] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP HARFANG AVOCATS Me Sophie PASTURAUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01520
TJ 77288, 5 sept. 2025, RG 25/01520
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 2] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01520 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6TX Minute : JUGEMENT du 05/09/2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE situé au [Adresse 3] eprésenté par son SYNDIC le cabinet IMMO DE FRANCE [Localité 13] ILE DE FRANCE, SAS C/ Ma
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01520
TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 25/01520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 prorogée au 05 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique
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ca other ca_douai n° 25/01520
CA Douai, 28 août 2025, RG 25/01520
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01520 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLYE N° de Minute : 1520 Ordonnance du jeudi 28 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [S] alias [L] [U] né le 26 Avril 1998 à [Localité 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01520
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01520
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01520 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDAW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 [C] [O] C/ [Z] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Août 2025 à Me Sa
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/01520
TJ 51454, 25 août 2025, RG 25/01520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01520 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCV7 Minute 25- Jugement du : 25 août 2025 La présente décision est prononcée le 25 août 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01520
TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/01520
Min N° 25/00706 N° RG 25/01520 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5AS M. [R] [Z] Mme [P] [Y] épouse [Z] C/ Mme [T] [W] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [P] [Y] épo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/01520
TJ 26362, 14 août 2025, RG 25/01520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 14 Août 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01520 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRUG AFFAIRE : [V] / [C] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christine CUVELARD Rendu par Jean-Nicolas RIEHL, Juge aux Affaires Familiales, assisté de B. MA
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ca other ca_aix_provence n° 25/01520
CA Aix Provence, 1 août 2025, RG 25/01520
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 N° RG 25/01520 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCJI Copie conforme délivrée le 01 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/01520
TJ 59606, 23 juill. 2025, RG 25/01520
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/01520 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUVZ A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge, as
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ca other ca_paris n° 25/01520
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/01520
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/01520 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKV6E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2025 Date de saisine : 27 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/01520
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/01520
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02591 du 10 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01520 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IOU AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 8] [Localité 4] c/ DEFENDEUR Mo
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ca other ca_orleans n° 25/01520
CA Orleans, 28 mai 2025, RG 25/01520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 MAI 2025 Minute N°506/2025 N° RG 25/01520 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHCO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/01520
CA Paris, 19 mai 2025, RG 25/01520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 MAI 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01520 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4KH Nature de l'acte de saisine : D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01520
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/01520
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01520 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6Y3 MINUTE N° NAC : 14TORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01520
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 25/01520
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01520 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MWQ ORDONNANCE DU 14 Mai 2025 A l’audience publique du 14 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Greff
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/01520
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/01520
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01520 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VYN - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Julien CASTELBOU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bérangère RUBAT, greffier, Vu la décision du directeu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01520
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/01520
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01520 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VC3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 avril 2025 à Heures Nous, Julien CASTELBOU, Juge au Tribunal judiciaire
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ca other ca_paris n° 25/01520
CA Paris, 21 mars 2025, RG 25/01520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01520 - N° Portalis 35
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