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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/01570
TJ 65440, 28 juill. 2026, RG 25/01570
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 Affaire : N° RG 25/01570 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETME [Y] [Z] contre S.A.R.L. IRIS Prononcé le 28 Juillet 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01570
TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 25/01570
DOSSIER : N° RG 25/01570 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFOH Copie exécutoire à Me Olivier MINGASSON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME Me Héloïse ARNOULD le 10 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01570
TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 25/01570
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01570 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUKZ du 06 Juillet 2026 affaire : S.C.I. LES CEDRES c/ S.C.E.A. [H] - [E] [M] [T], [U] [B] [X] [Z], [R] [Z], [D] [F], [W] [N], [G] [J], [Q] [J], [A] [J], G.F.A. GFV GRAND B
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/01570
TJ 31555, 19 juin 2026, RG 25/01570
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01570 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6BF NAC: 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 19 Juin 2026 Madame GALLIUSSI, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 22 Mai 2026, les déba
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01570
TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/01570
Pôle social - N° RG 25/01570 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPVD Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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tj Autre décision avant dire droit tj75056 n° 25/01570
TJ 75056, 1 juin 2026, RG 25/01570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lionel ASSOUS-LEGRAND Me Olivia ZAHEDI M. [K] [T], médiateur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01570 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BLH N° MINUTE : MESURE D’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01570
TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/01570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 22 MAI 2026 N° RG 25/01570 - N° Portalis DB22-W-B7J-TR2W Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic, AGENCE DU 8 MAI exerçant sous l’enseigne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01570
TJ 49007, 11 mai 2026, RG 25/01570
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01570 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICOH JUGEMENT du 11 Mai 2026 Minute n° 26/00566 S.A.R.L. PLAQUE ET STYLE C/ S.C.I. [Adresse 1] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me BROUIN Copie conforme - S.A.R.L. PLAQUE ET STYL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/01570
TJ 50147, 11 mai 2026, RG 25/01570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01570 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7QM JUGEMENT RENDU LE 11 Mai 2026 ENTRE : CAISSE DE [Localité 2] MUTUEL DE [Localité 3] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Stéphanie JUGELE de la SCP SCP DUMONT-FOUCAULT JUGELE BEAUFILS, a
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC tj08105 n° 25/01570
TJ 08105, 27 avr. 2026, RG 25/01570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRES FAMILIALES N° RG 25/01570 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWEB ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 27 Avril 2026 Ordonnance rendue par Élodie AMICO, Juge aux affaires familiales statuant en qualité de Juge de la mise en état au Tribunal Judiciaire d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01570
TJ 94028, 19 mars 2026, RG 25/01570
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01570 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WNWY CODE NAC : 30B - 5B AFFAIRE : S.C.I. [O] INVESTISSEMENTS ayant pour mandataire la société TRANSRESTORE BUILDING (T.R.B.) C/ S.A.S. AUDIOMED, [T] [G], [C] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 25/01570
TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/01570
N° RG 25/01570 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIMJ Minute n° 26/000121 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 25/01570 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIMJ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01570
TJ 67482, 12 mars 2026, RG 25/01570
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01570 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAEL Minute n° 241/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Marie BOUCHAUD - 284 Me Cédric D’OOGHE - 139 Me François MUSSET Me Anne-marie NEU - 250 Me Marie PAPIN - 152 Me Elsa VERSOLATO - 61 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [N] adressées le
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ca other ca_dijon n° 25/01570
CA Dijon, 10 mars 2026, RG 25/01570
[G] [A] [Z] [H] [S] épouse [Z] C/ TRESOR PUBLIC - PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE [Localité 1] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civi
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ca other ca_reims n° 25/01570
CA Reims, 11 févr. 2026, RG 25/01570
Ordonnance n° 82 du 11/02/2026 N° RG 25/01570 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le onze février deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01570
TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/01570
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON , [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, CONSTATE que l=exécution du plan de redressement de Mon
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01570
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/01570
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01570 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3B2X AFFAIRE : Compagnie d’assurance QBE EUROPE Es qualité d’assureur de la société SCT, S.A.R.L. SEYMARC CONSEIL TRAVAUX (SCT) C/ S.C.I. LVDC, S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01570
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/1031 N° RG 25/01570 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AWG SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [Z] [W] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01570
TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 25/01570
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 5] Minute N° N° RG 25/01570 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIM6 Société SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [W] - RCS CARCASSONNE N° 903 626 174. C/ [L] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE D
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ca other ca_besancon n° 25/01570
CA Besancon, 14 janv. 2026, RG 25/01570
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 14 JANVIER 2026 N° RG 25/01570 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6PB Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/01570 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6PB dans une instance entre les parties suivante
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