Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01604 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01604

    TJ 41018, 31 août 2026, RG 25/01604

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01604 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2H5 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 31 AOÛT 2026 N° RG 25/01604 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2H5 Minute : 2026/580 DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION D'ACCUEIL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9731d1195da062e0bf2f37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01604

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 25/01604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01604 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UN3 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT Me Charles PAUMIER l’AARPI [Localité 2] - DE KERLAND COPIE dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9415d6da0419628a42e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01604

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 25/01604

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01604 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PLD Jugement du 09 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01604 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285597cdc6046d47bf37c1
  • ca other ca_reims n° 25/01604

    CA Reims, 4 juin 2026, RG 25/01604

    ORDONNANCE N° du : 4 juin 2026 N° RG 25/01604 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWQO M. [T] [U] C/ - S.A.S. VPA représentée par M. [H] [F], Directeur général et par la SELARL [W] [J] es qualité de liquidateur judiciaire - M. [E] [L] - Me Vincent NICOLAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225b42cdc6046d4737e373
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 25/01604

    TJ 30007, 2 juin 2026, RG 25/01604

    DÉCISION : 02 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01604 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXXO / 01ère Chambre AFFAIRE : [B] C/ ONIAM et autres DÉBATS : 07 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20708ecdc6046d47fd4649
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01604

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/01604

    DOSSIER N° RG 25/01604 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2VOC Jugement du : 19/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [J] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie GONCALVES Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcd8ecdc6046d47092a9d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01604

    TJ 13001, 12 mai 2026, RG 25/01604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01604 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3QV COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Cadre-greffier DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044589cdc6046d479248f4
  • ca other ca_versailles n° 25/01604

    CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/01604

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N°167 CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2026 N° RG 25/01604 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCDR AFFAIRE : E.P.I.C. OPH [Localité 1] DE SEINE HABITAT L'OPH [Localité 1] DE SEINE HABITAT, EPIC immatriculé au RCS de [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a043ff4cdc6046d4791b41b
  • tj Renvoi à une autre audience tj35288 n° 25/01604

    TJ 35288, 11 mai 2026, RG 25/01604

    ORDONNANCE JME du 11 Mai 2026 N° RG 25/01604 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXAZ [V] [D] [J] C/ [R] [B], S.C.P. [Z] [J], [R] [B], NOTAIRES ASSOCIES D’UNE SCP TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIAL Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a73cdc6046d471472be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01604

    TJ 30189, 11 mai 2026, RG 25/01604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01604 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LITW SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE JULIAME, [D] [M], en qualité de curateur de [C] [O], gérante de la SCI JULIAME C/ [Y] [U], [R] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0487f2cdc6046d4798d73b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/01604

    TJ 07186, 7 mai 2026, RG 25/01604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/01604 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMLB AFFAIRE : [M] [T] / [I] [T] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 07 MAI 2026 rendu par Loïse PREVOST, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce66bcdc6046d47f7d911
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/01604

    TJ 92050, 6 mai 2026, RG 25/01604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 06 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/01604 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GQN N° MINUTE : 26/00007 AFFAIRE [Z] [P] [M] C/ [D], [S] [S] [Q] DEMANDERESSE Madame [Z] [P] [M] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9958cdc6046d47d6fd93
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/01604

    TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 25/01604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/01604 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XST 88D CADUCITÉ Du : 20 avril 2026 cc délivrées le à : M. [L] [W] CAF DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bfe4cdc6046d470db94d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01604

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/01604

    DOSSIER N° RG 25/01604 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKAI JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CDC HABITAT SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be245d6da0419628dbff0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01604

    TJ 54099, 7 avr. 2026, RG 25/01604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/163 RG n° : N° RG 25/01604 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSLA S.A. BATIGERE HABITAT C/ [P] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM BAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d6eecdc6046d470f536d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01604

    TJ 34172, 7 avr. 2026, RG 25/01604

    N° RG 25/01604 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3BZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -[H] [Z] [E] - AYANT POUR SYNDIC -SAS FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fanny MEYNADIER de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd58b9cdc6046d472160e9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01604

    TJ 06088, 3 avr. 2026, RG 25/01604

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01604 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYDT du 03 Avril 2026 M.I 25/000349 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 2] [Localité 2] c/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d031eecdc6046d47082194
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01604

    TJ 74042, 25 mars 2026, RG 25/01604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01604 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D36F AFFAIRE : [H] [K], [V] [Q] / [J] [W], [P] [U] épouse [W] MINUTE N° : 26/00152 DEMANDEURS Madame [H] [K] née le 11 Septembre 2000 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc43e4cdc6046d47aa95fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01604

    TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/01604

    JUGEMENT DU : 25 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01604 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6KA AFFAIRE :, [U] c/, [P] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5860dcdc6046d4713cb52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01604

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/01604

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 MARS 2026 N° RG 25/01604 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZJZ DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c28c6cdc6046d479300d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1