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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 2 · 23 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01850

    TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 25/01850

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01850 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20f9b3454b98788c2f01
  • ca other ca_paris n° 25/01850

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/01850

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° 689 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01850 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK64N Nature de l'acte de saisine :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62199fd95ebd9ab3854d8
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01850

    CA Aix Provence, 20 sept. 2025, RG 25/01850

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01850 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF2B Copie conforme délivrée le 20 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22c2fefff1a35949a09b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01850

    TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/01850

    Min N° 25/00791 N° RG 25/01850 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD53C S.A. [Adresse 7] C/ Mme [N] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM SEQENS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Fabienne BALADINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded1546af9fd1f8095a9b0
  • ca other ca_douai n° 25/01850

    CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/01850

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 18 Septembre 2025 Minute n° Jugement (N° 23/01125) rendu le 04 Mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° RG 25/01850 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEIS joint au dossier 25/0173

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce97741cce69a12ae3ce0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01850

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Etablissement public [4] Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [K] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01850 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QKJ N° MINUTE : 7/25 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ef99da3689504688aab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01850

    TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/01850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01850 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFBY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qua

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01850

    TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/01850

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01850 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTGZ MINUTE n° : 2025/ 453 DATE : 23 Juillet 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 688133b9795daea26ff813d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01850

    TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01850

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01850 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZBG Ordonnance du : 23 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béran

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bb626b8b4c741e13d5b5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01850

    TJ 69123, 18 mai 2025, RG 25/01850

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01850 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YMK ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 682b75672ae1fd67df74dec8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01850

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/01850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68279148cc66e05104b5d09e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01850

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 25/01850

    N° RG 25/01850 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMHM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/01850 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMHM Minute n° ☐ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 68250b90b351f8463a014d72
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01850

    TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 25/01850

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/647 Appel des causes le 30 Avril 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 68128050d554c55098ec6c35
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj37261 n° 25/01850

    TJ 37261, 29 avr. 2025, RG 25/01850

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 29 Avril 2025 rectifiant le jugement du 26 février 2025 n°RG 24/5055 N° RC 25/01850 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 7] METROPOLE HABITAT ET : [R] [J] Le Copie executoire et copie à : Copie à : Monsieur le Prefet d

    Lire la décision → Vérifier la source 68226ae93cb412de32597888
  • ca other ca_paris n° 25/01850

    CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01850

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01850 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4ada776ec6bab6dfbaba3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01850

    TJ 45234, 30 mars 2025, RG 25/01850

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/01850 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDBT Minute N°25/00433 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 30 Mars 2025 Le 30 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb06375fbe76c70ecf2fb0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1