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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01863

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 25/01863

    N° RG 25/01863 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EDZ PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72Z N° RG 25/01863 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EDZ AFFAIRE : [G] [Q] [U] C/ Syndicat SYNDICAT COOPERATIF DES COPROPRIETAIRES DE LA RESI DENCE [Adresse 1] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d16e195da062e048e93b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97416 n° 25/01863

    TJ 97416, 27 août 2026, RG 25/01863

    N° RG 25/01863 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGD7 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 27 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère chambre N° RG 25/01863 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGD7 ORDONNANCE (sur incident) Ordonnance rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a906a3b195da062e01be367
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj06069 n° 25/01863

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 25/01863

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Société [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [M] [B] et [E] [R] ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/108 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff9ecdc6046d470e089d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01863

    TJ 93008, 5 juin 2026, RG 25/01863

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01863 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V4T Jugement du 05 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01863 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231021cdc6046d474bc592
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/01863

    TJ 76540, 26 mai 2026, RG 25/01863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 26 Mai 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/01863 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCVF Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin PAR : Monsieur [W], [A], [L] [Y] [Adresse 1] Présent et assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2b87cdc6046d47de3b88
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 25/01863

    TJ 42218, 21 mai 2026, RG 25/01863

    N° RG 25/01863 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXJI N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ENTRE : [O] [I] né le 28 octobre 1972 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL CJA PUBLIC CHAVENT-MOUSEGHI

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  • ca other ca_grenoble n° 25/01863

    CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/01863

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/01863 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWJX C8 Appel d'une décision (N° RG 24/00438) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 17 avril 2025 s

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafe9ecdc6046d47578d2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01863

    TJ 62119, 10 avr. 2026, RG 25/01863

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01863 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IY25 AFFAIRE : S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH / [T] [L], [N] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14ce5cdc6046d477f221d
  • ca other ca_rennes n° 25/01863

    CA Rennes, 7 avr. 2026, RG 25/01863

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°135 N° RG 25/01863 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZV5 (Réf 1ère instance : 2020003343) S.A.S. [1] S.A.R.L. [2] S.A.S. [3] C/ M. [I] [X] Mme [V] [N], ÉPOUSE [X] épouse [X] S.A..R.L. [4]² Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e3cbcdc6046d477b34f0
  • tj MEE - renvoi de l'examen d'une fin de non-recevoir devant la formation de jugement (Art. 789 al. 8 du CPC) tj63113 n° 25/01863

    TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 25/01863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 03 Avril 2026 [O] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN N° RG 25/01863 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCIC n°: ORDONNANCE Rendue le trois Avril deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03cc2cdc6046d47090a12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01863

    TJ 57631, 2 avr. 2026, RG 25/01863

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 11.N° RG 25/01863 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2TI CIV Minute n° DEMANDEURS : Madame [E] [X] épouse [Q] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dee4b195da062e0e11679
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01863

    TJ 74042, 25 mars 2026, RG 25/01863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01863 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4PG AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [U] [E] MINUTE N° : 26/00159 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc43fbcdc6046d47aaa680
  • ca other ca_riom n° 25/01863

    CA Riom, 19 mars 2026, RG 25/01863

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du 19 mars 2026 N° RG 25/01863 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GN23 Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce d'Aurillac, décision attaquée en date du 28 octobre 2025, enregistrée sous le n° [Immatriculati

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1c4dcdc6046d474f7f35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01863

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/01863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/01863 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W7X N° de MINUTE : 26/00162 SOCIETE ECT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Martine LAUTREDOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2565

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5a46cdc6046d474006b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/01863

    TJ 65440, 17 mars 2026, RG 25/01863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01863 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUYC Prononcé le 17 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2f9acdc6046d470bc778
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01863

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 25/01863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 88H N° RG 25/01863 N° Portalis DBX4-W-B7J-UAZC JUGEMENT N° B DU 12 Mars 2026 Organisme FRANCE TRAVAIL C/ [O] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DUVERNEUIL Copies certifiées confor

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefd65cdc6046d47eb121d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01863

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 25/01863

    Ministère de la Justice TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES - Pôle social - Contentieux des Elections Professionnelles [Adresse 1] [Localité 1] 01.39.07.39.07 [Courriel 1] N° RG 25/01863 N° Portalis DB22-W-B7J-TUNW JUGEMENT Du : MARDI 10 MARS 2026 S.A.S. SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL S.A.S. RES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b505bfcdc6046d479f284f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01863

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01863

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01863 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZTM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/01863 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZTM DEMANDERESSE : Mme [B] [F] [Adresse 1] [Localité 1], comparante et assistée de Me PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b330adcdc6046d4776b0b6
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 25/01863

    TJ 37261, 3 mars 2026, RG 25/01863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 25/01863 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUTJ JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 03 Mars 2026, C. LANOES, Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c28ccdc6046d47b46797
  • ca other ca_pau n° 25/01863

    CA Pau, 24 févr. 2026, RG 25/01863

    PhD/RP Numéro 26/547 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 Février 2026 Dossier : N° RG 25/01863 N° Portalis DBVV-V-B7J-JGON Nature affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9303cdc6046d47a6d2fc

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