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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/01887

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 25/01887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 25/01887 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7V5G N° MINUTE : Requête du : 14 Avril 2025 ORDONNANCE rendue le 01 Juillet 2026 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. [1] D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455eddcdc6046d477e7eb3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01887

    TJ 13001, 30 juin 2026, RG 25/01887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01887 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M5Z4 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame BATTUT Ophélie, Greffier, de [V] [H], geffier stagiair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440772cdc6046d475eb943
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01887

    TJ 76540, 29 juin 2026, RG 25/01887

    DOSSIER N° RG 25/01887 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMPV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : BNP PARISBAS 16 boule

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c2ddcdc6046d4741b68c
  • ca other ca_grenoble n° 25/01887

    CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 25/01887

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01887 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWLB C8 Appel d'une décision (N° RG 23/00529) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47c2b893c619cd1f3de2b4
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 25/01887

    TJ 93008, 18 juin 2026, RG 25/01887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 25/01887 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UCP N° de MINUTE : 26/00493 Monsieur [A] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Axel FORSSELL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343554cdc6046d47cfeba1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01887

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 25/01887

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me HURLUS + 1 CCC et 1 CCFE Me DE SENA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 [Z] [L] c/ S.C.I. ETOSHA, S.C.I. KANUMERA, [P] [L] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01887 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345e9bcdc6046d47dcdb86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/01887

    TJ 11262, 15 juin 2026, RG 25/01887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/01887 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DNCX AFFAIRE : [E] [A] C/ [P] [D] NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JUIN, LE JUGE CHARGE DE L’EXÉCUTION du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d49a793c619cd1f800e28
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01887

    TJ 10387, 12 juin 2026, RG 25/01887

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01887 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHOR / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [O] / [C] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57db5193c619cd1f00c44f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01887

    TJ 34172, 11 juin 2026, RG 25/01887

    N° RG 25/01887 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4EQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: E.U.R.L. DZ [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c836ecdc6046d471c392c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01887

    TJ 59350, 21 avr. 2026, RG 25/01887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/1875 N° RG 25/01887 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FXL SL/[Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69e910d3cdc6046d472c3c02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01887

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/01887

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 25/01887 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3USB Minute : 2026/ Société COVISIA ANCIENNEMENT DENOMMEE IMMOBILIER DU MOULIN VERT Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12d1acdc6046d477cd8b4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01887

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 25/01887

    ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01887 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IWE AFFAIRE : [N] [W] C/ [L] [F], [M] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e135e0cdc6046d477d7144
  • tj Réouverture des débats tj49007 n° 25/01887

    TJ 49007, 7 avr. 2026, RG 25/01887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01887 N° Portalis DBY2-W-B7J-IENH JUGEMENT du 07 Avril 2026 Minute n° 26/00411 [C] [O] C/ [H] [J] Le Notification aux parties par LR/AR Copie dossier JUGEMENT ____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf1cdcdc6046d47f8bafa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01887

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01887

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01887 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ5Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/01887 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ5Q DEMANDERESSE : Mme [D] [K] [Adresse 1] [Localité 1], comparante et assistée de Me Mé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b330b9cdc6046d4776b1b4
  • tj Accorde une provision tj38185 n° 25/01887

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01887

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01887 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWP2 AFFAIRE : [N], [Q], [Q], [Q], [Q], [Q] C/ S.A. GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE-ALPES-AUVERGNE, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 26 Février 2026 Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2fb1ecdc6046d470af641
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01887

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/01887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01887 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35OE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00370 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0a690cdc6046d47d843f5
  • tj Prononce le divorce accepté tj17415 n° 25/01887

    TJ 17415, 24 févr. 2026, RG 25/01887

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01887 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ERHJ / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [G] / OBJET : DIVORCE - ARTICLES 233 ET 234 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10027 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022d9ccdc6046d4766e401
  • ca other ca_rouen n° 25/01887

    CA Rouen, 6 févr. 2026, RG 25/01887

    N° RG 25/01887 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7DO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00653 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] du 28 Avril 2025 APPELANTE : S.A.S. [10]

    Lire la décision → Vérifier la source 6986d715cdc6046d4751eaf8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01887

    TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 25/01887

    N° RG 25/01887 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ5K Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Janvier 2026 N° RG 25/01887 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ5K Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [N] [L], né

    Lire la décision → Vérifier la source 6985279dcdc6046d471d03f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01887

    TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 25/01887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2026 N° RG 25/01887 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23KM N° de minute : S.C.I. DE SAINT CUCUFA c/ S.A.R.L. IL BOCCACCIO DEMANDERESSE S.C.I. DE SAINT CUCUFA [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Lucas LOPEZ d

    Lire la décision → Vérifier la source 6984be0bcdc6046d470cae4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1