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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj56121 n° 25/01919

    TJ 56121, 26 août 2026, RG 25/01919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 26 AOUT 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01919 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56XJ [A] [R], [K] [X], [G] [L], [Z] [M], [F] [H], [P] [T], [I] [C], [V] [E] C/ S.A.S. BELAMBRA CLUBS immatriculée au RCS de [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f6189195da062e0ff488d
  • tj Accorde une provision tj06088 n° 25/01919

    TJ 06088, 14 août 2026, RG 25/01919

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01919 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZ6U du 14 Août 2026 affaire : S.A.S. [Adresse 1] c/ [Y] [B] Copie exécutoire délivrée à Me Frédéri LANDAU Me Adrien VERRIER L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8362e2195da062e0029243
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01919

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/01919

    DOSSIER N° RG 25/01919 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMTW JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 112 BOULEVARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ada00cdc6046d476a5992
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01919

    TJ 59350, 26 mai 2026, RG 25/01919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01919 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HNR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDEUR : M. [B] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.D.C. RESI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e41acdc6046d47054f29
  • tj Se déclare incompétent tj59350 n° 25/01919

    TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 25/01919

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01919 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2CZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 N° RG 25/01919 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2CZ DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Cécile PESSO

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  • ca other ca_angers n° 25/01919

    CA Angers, 7 avr. 2026, RG 25/01919

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] recours honoraires avocat Ordonnance n° AFFAIRE N° : N° RG 25/01919 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRY3 Recours sur décision du Bâtonnier de en date du ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RECOURS SUR HONORAIRES de L'AVOCAT 07 Avril 2026 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d74709cdc6046d479cb89d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01919

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/01919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute N° RG 25/01919 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZJU 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à Me Astrid GUINARD-CARON Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01919

    TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/01919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01919 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37XB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2026 MINUTE N° 26/631 ---------------- Nous,Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice Président adjoint, au Tribunal judiciaire de BOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d50dcdc6046d4735d7a7
  • tj Délibéré prorogé tj93008 n° 25/01919

    TJ 93008, 20 mars 2026, RG 25/01919

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/01919 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37XB Madame [K] [J] Représentant : Maître Daniel BERNFELD de l’ASSOCIATION BERNFELD - OJALVO & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R161 C/ Compagn

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9a26cdc6046d475d9ed1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01919

    TJ 40192, 10 mars 2026, RG 25/01919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : AFFAIRE : N° RG 25/01919 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUVZ JUGEMENT Rendu le 13 Janvier 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD C/ [I] [Z] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21421cdc6046d4759ea52
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/01919

    TJ 06069, 12 févr. 2026, RG 25/01919

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me FRELOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 S.A.R.L. La société [A] [T] c/ [P] [Z] [Y] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01919 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQW7 Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97841cdc6046d47983806
  • ca other ca_metz n° 25/01919

    CA Metz, 10 févr. 2026, RG 25/01919

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre N° RG 25/01919 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOUS RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 25 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 22/03156 Madame [D] [Z] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 698c2ad7cdc6046d47d85c28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/01919

    TJ 17300, 26 janv. 2026, RG 25/01919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01919 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOFI AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 6] C/ [C] [Z], [T] [J] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69844a9dcdc6046d47fccadb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01919

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/01919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01919 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q46 N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 23 janvier 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b0b6cdc6046d470a95c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01919

    TJ 92050, 12 janv. 2026, RG 25/01919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Janvier 2026 N° RG 25/01919 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 2] N° de minute : AFFAIRE S.A.R.L. [Localité 6] AUTO LAVAGE C/ Société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PLACEMENT LAMDA DEMANDEUR S.

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1975cdc6046d477ffc71
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01919

    TJ 74042, 7 janv. 2026, RG 25/01919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01919 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4UF AFFAIRE : S.A. [Adresse 5] / [V] [W] épouse [C], [P] [C] MINUTE N° : 26/00020 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f937cdc6046d47a68083
  • ca other ca_colmar n° 25/01919

    CA Colmar, 30 déc. 2025, RG 25/01919

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A 03.89.29.27.28 N° RG 25/01919 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRCS Minute n° 941/25 APPELANTE La S.A.S. [2], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Emmanuelle RALLET, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉ M. [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6954d71975782d5f0653db6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01919

    TJ 44184, 17 déc. 2025, RG 25/01919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 6] N° RG 25/01919 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVNF Minute : 25/0795 JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [B] [P] Copies certifiées conformes Me DAVID Me FOURNARD Copie exécutoire Me DAVID

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5135cdc6046d47accc53
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/01919

    TJ 81004, 15 déc. 2025, RG 25/01919

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01919 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHBJ N.A.C. : 26J AFFAIRE : [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 7] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c3c075782d5f06d0cfde
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01919

    TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/01919

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01919 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXMW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69775dddcdc6046d47c2b146

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1