Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/01938
TJ 17300, 27 août 2026, RG 25/01938
N° RG 25/01938 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOGX Code NAC : 48A N° de minute : 26/00070 [1] : 000425009931 DEMANDEUR COMPAGNIE [2] (V/Réf. Dette : 201723300802/2203300016) DEFENDEUR(S) Monsieur [J] [R] [3] CF (V/Réf.60260840529) DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES MOSELLE (V/Réf. DEFE 23 2900040548 + 4
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ca other ca_nancy n° 25/01938
CA Nancy, 9 juill. 2026, RG 25/01938
ARRÊT N° /2026 PH DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/01938 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTN7 Pole social du TJ de [Localité 1] 16/00147 31 janvier 2017 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01938
TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 25/01938
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01938 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6DN COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame BATTUT Ophélie, Greffier lors des d
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/01938
TJ 91228, 23 juin 2026, RG 25/01938
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/389 AUDIENCE DU 23 Juin 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 25/01938 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2KM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Q] [P] [E] épouse [F] C/ [A] [I] [V] [L] [G] [F] Pièces délivrées CCC le à Madame [E] Monsieur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01938
TJ 06069, 2 juin 2026, RG 25/01938
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me CINELLI + 1 CCC à Me BENSA-TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 désitement S.A.S. ATELIER J C P ARCHITECTES c/ S.A. HISCOX SA DÉCISION N° : 2026/ N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/01938
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/01938
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 25/01938 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LW6E DOSSIER : N°N° RG 25/01938 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LW6E CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/01938
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/01938
DATE DU JUGEMENT : 30 Avril 2026 RG N° RG 25/01938 - N° Portalis DB2H-W-B7J-Z3AT/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [O] [L] épouse [L] C/ [C] [L] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS F
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01938
TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 25/01938
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01938 N° Portalis DBY2-W-B7J-IEYO JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00461 ANGERS [Localité 2] HABITAT C/ [T] [R] épouse [A] [J] [A] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 3] HABITAT Copie co
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01938
TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/01938
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01938 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3DC du 31 Mars 2026 M.I 26/00000316 affaire : [W] [F] c/ CPAM DU VAR, S.A. MAAF ASSURANCES, Compagnie d’assurance MAAF SANTE Copie exécutoire déli
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01938
TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/01938
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01938 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXIC AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [X] Le : 19 Mars 2026 Copie exécutoire à : la SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01938
TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01938
DOSSIER N° RG 25/01938 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMWO JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA BNP PARIBAS 186 Av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01938
TJ 83137, 4 mars 2026, RG 25/01938
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01938 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGEQ En date du : 04 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01938
TJ 92050, 24 févr. 2026, RG 25/01938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/01938 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25GI N° de minute : S.C.I. WILSON PASTEUR c/ S.A.S. TRANSPORTS SERVICES, DEMANDERESSE S.C.I. WILSON PASTEUR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maît
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01938
TJ 22278, 20 févr. 2026, RG 25/01938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00084 N° RG 25/01938 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6IS Le 20 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01938
TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/01938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01938 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RFG N° MINUTE : 2026/4 JUGEMENT rendu le vendredi 20 févr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01938
TJ 83050, 20 janv. 2026, RG 25/01938
DOSSIER N° RG 25/01938 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTYJ MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Isabelle CALDERARI 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 _________________
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj93008 n° 25/01938
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/01938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01938 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VDQ ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ DU 08 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00033 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOB
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01938
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01938
N° RG 25/01938 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQDH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01938 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQDH NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01938
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/01938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01938 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE3O N° MINUTE : 25/00688 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 25/01938
TJ 65440, 9 déc. 2025, RG 25/01938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 25/01938 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EU5Y26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre - Prononcé le 09 DECEMBRE 2025 N° MINUTE : Le Tribunal judiciaire de TA
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