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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/01978

    TJ 76351, 31 juill. 2026, RG 25/01978

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/01978 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7GG [M] [B] épouse [S] C/ [T] [S] ------------------------------------- Maître Emilie HAUSSETETE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01978

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 25/01978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01978 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22BH 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à Me Astrid GUINARD-CARON la SELARL PUYBARAUD - LEVY COPIE délivrée le 06/07/2026 à 2 cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d422493c619cd1f7fd9e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01978

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/01978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Enrôlement : N° RG 25/01978 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57KI AFFAIRE : M. [E] [D] [A]( Me Rémy DURIVAL) C/ Etablissement public MONSIEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (l’AARPI SEMELAIGNE DUPUY DELCROIX VIGOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b54193c619cd1f2a14b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01978

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 25/01978

    Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] SA RG : N° RG 25/01978 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XNT Minute : 26/ du 04 Juin 2026 DÉSISTEMENT INJONCTION DE PAYER PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3197bccdc6046d4787c22d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01978

    TJ 34172, 22 mai 2026, RG 25/01978

    N° RG 25/01978 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P43Z LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSITION S.A.R.L. -NT SERVICES - [S] [P], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M. [U] [H] (Autre) DEF

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01978

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 25/01978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01978 N° Portalis DBY2-W-B7J-IE5A JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00470 [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [I] [U], [X] [U] Le Copie conforme + copie exécutoire ANGERS [Localité 2] HABITAT Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f2f6cdc6046d476a6069
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/01978

    TJ 62119, 10 avr. 2026, RG 25/01978

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01978 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2JL AFFAIRE : S.A. SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT / [U] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14cedcdc6046d477f22a7
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/01978

    TJ 57463, 9 avr. 2026, RG 25/01978

    Minute n° 26/254 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01978 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPWL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [U] [S], né le 25 Mai 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nathalie ROCHE-DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8199bcdc6046d47b19001
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01978

    TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/01978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01978 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AJQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2026 MINUTE N° 26/00635 ---------------- Nous,Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président adjoint, au Tribunal judiciaire de BO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d52ccdc6046d4735da09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01978

    TJ 59350, 9 févr. 2026, RG 25/01978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01978 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GET N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 09 Février 2026 Association SOLIHA - SOLIDAIRES POUR L'HABITAT S.A. SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENT D'INSERTION HAUTS DE FRANCE VENANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6994befecdc6046d47bae9b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/01978

    TJ 17300, 6 févr. 2026, RG 25/01978

    MINUTE N° : 26/00012 N° RG 25/01978 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOKG AFFAIRE : [W] [F] / CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c865ccdc6046d471c7528
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01978

    TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 25/01978

    DOSSIER N° RG 25/01978 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Y2N Jugement du : 23/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : a: Mme [I] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69841dcdcdc6046d47f65226
  • ca other ca_nancy n° 25/01978

    CA Nancy, 22 janv. 2026, RG 25/01978

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 3] JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01978 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTQC Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69736d20cdc6046d476a5323
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01978

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/01978

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01978 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LWN AFFAIRE : [W] [B] C/ CPAM DU RHONE - POLE RCT ARDECHE ISERE RHONE, S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GR

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd5f9cdc6046d47079748
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01978

    TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/01978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01978 - N° Portalis DB3R-W-B7J-253Q N° de minute : [O] [Y] c/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES DEMANDERESSE Madame [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Roland PEREZ de

    Lire la décision → Vérifier la source 6973649acdc6046d4769b759
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01978

    TJ 31555, 12 déc. 2025, RG 25/01978

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01978 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVYY Le 12 Décembre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c07575782d5f06fec450
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01978

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/01978

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01978 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXRO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b710cdc6046d47b920e6
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01978

    TJ 98818, 11 déc. 2025, RG 25/01978

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01978 - N° Portalis DB37-W-B7J-GDZU N° 25/ 704 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION DE LA CONVENTION DU 11 DECEMBRE 2025 _______________________ [M], [T], [J] [P] épouse [Y] ET [G] [Y] la SELARL [16] ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 697c31bacdc6046d473292f4
  • ca other ca_amiens n° 25/01978

    CA Amiens, 5 déc. 2025, RG 25/01978

    ARRET N° Société [12] C/ CARSAT DE NORMANDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [12] - CARSAT DE NORMANDIE - Me Michaël RUIMY Copie exécutoire : - CARSAT DE NORMANDIE COUR D'APPEL D'AMIE

    Lire la décision → Vérifier la source 693ab7013e607b3c2118bc93
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/01978

    TJ 38185, 25 nov. 2025, RG 25/01978

    REFERES Ordonnance 25 Novembre 2025 N° RG : 25/01978 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXWE S.A.S. D2B C/ S.A.R.L. JUST BIKE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 25 NOVEMBRE 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c66075782d5f06d13c12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1