Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02234
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/02234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 22 Septembre 2025 MINUTE : 25/1014 N° RG 25/02234 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YZ2 Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Aude ZAMBON, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/02234
TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/02234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [Adresse 3] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 16 Septembre 2025 RG N° : N° RG 25/02234 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDMT Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [G] [M] Mme [I] [T] M. [R] [T] Mme [H] [T] M. [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02234
TJ 31555, 6 sept. 2025, RG 25/02234
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/02234
TJ 78646, 3 sept. 2025, RG 25/02234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 03 SEPTEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/02234 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7NQ MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Madame [G] [V] née le 14 Décembre 19
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02234
TJ 33063, 18 juill. 2025, RG 25/02234
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02234 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TWK N° Minute : ORDONNANCE DU 18 Juillet 2025 A l’audience publique du 18 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02234
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 25/02234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02234 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7G3D N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 juillet 2025 DEMANDERES
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/02234
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/02234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/02234 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6W2F N° MINUTE : 6 Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 19 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE SIEMP repré
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02234
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02234
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/2234 - JLD hospitalisation M. [Q] [X] né le 13/11/2000 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 juin 2025 à 17h13 Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02234
TJ 69123, 14 juin 2025, RG 25/02234
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02234 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24IG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juin 2025 à 13h21 Nous, Marion KOSKAS, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02234
TJ 77284, 10 juin 2025, RG 25/02234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Juin 2025 Dossier
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/02234
TJ 94028, 5 juin 2025, RG 25/02234
MINUTE N° : 25/00303 JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/02234 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5BB / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [R] / [N] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Gref
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02234
TJ 62160, 27 mai 2025, RG 25/02234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/788 Appel des causes le 27 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02234 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HLB N
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/02234
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/02234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/02234 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMXR Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :la SELARL L.[Localité 2]-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le : 15 Mai 2025 Monsieur [O] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02234
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/02234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me Jérémie GHEZ Le ......................
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02234
CA Paris, 23 avr. 2025, RG 25/02234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02234 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02234
TJ 45234, 18 avr. 2025, RG 25/02234
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/02234 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD2T Minute N°25/00522 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Avril 2025 Le 18 Avril 2025
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