Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02298 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68066 n° 25/02298

    TJ 68066, 28 août 2026, RG 25/02298

    N° RG 25/02298 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVRK Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/02298 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVRK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ebae195da062e0498b3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02298

    TJ 69123, 10 août 2026, RG 25/02298

    ORDONNANCE DU : 10 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02298 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NDT AFFAIRE : SCI [Adresse 1] C/ Société MG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0b4b195da062e0947a65
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/02298

    TJ 54395, 23 juill. 2026, RG 25/02298

    DU : 23 Juillet 2026 Minute : 26/ 1351 Répertoire Général : N° RG 25/02298 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQLW / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT TROIS JUILLET DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f553e195da062e0fef0d4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/02298

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 25/02298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/02298 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5MP AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “ALPES 2" / [C] [X] [R] MINUTE N° : 26/00064 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “ALPES 2" sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485c2793c619cd1f4a506e
  • ca other ca_douai n° 25/02298

    CA Douai, 11 juin 2026, RG 25/02298

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 11/06/2026 * * * Minute Électronique N° RG 25/02298 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFXH Jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Béthune en date du 04 Février 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be3becdc6046d470b643a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02298

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/02298

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02298 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PRZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [Q] épouse [J] née le 22 Avril 1990 [Adresse 3] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1891f0cdc6046d4747c162
  • tj Expertise tj59350 n° 25/02298

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 25/02298

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02298 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6LV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/02298 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6LV DEMANDEUR : M. [E] [F] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Assisté par Me Clémence COILLIOT, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c51decdc6046d471890a9
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/02298

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 25/02298

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/02298 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTP5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27014cdc6046d4703201c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/02298

    TJ 22278, 30 mars 2026, RG 25/02298

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état statuant publiquement, contradictoirement et par ordonnance susceptible d’appel dans les 15 jours de sa signification, CONSTATE que le désistement d’instance est parfait par l’acceptation

    Lire la décision → Vérifier la source 69d568bdcdc6046d4771ced1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02298

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 25/02298

    DOSSIER N° RG 25/02298 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22ZP Jugement du : 20/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : à : Monsieur, [H], [Y] Madame, [E], [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LY

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59aa2cdc6046d47155bdc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02298

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/02298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02298 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22N4 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le 23/02/2026 à 2 cop

    Lire la décision → Vérifier la source 699f49a3cdc6046d47b9d035
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02298

    TJ 42218, 19 févr. 2026, RG 25/02298

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02298 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYLZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à t

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15abacdc6046d47e5c95a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02298

    TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 25/02298

    N° RG 25/02298 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4M Minute n° 26/00039 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/02298 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4M Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 696ea3a1cdc6046d47eb8733
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02298

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/02298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [G], Madame [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02298 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 5] N° MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946128875782d5f06dddc60
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02298

    TJ 95500, 2 déc. 2025, RG 25/02298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/2298 L

    Lire la décision → Vérifier la source 69464a9875782d5f06e9c877
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 25/02298

    TJ 51108, 27 nov. 2025, RG 25/02298

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02298 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZR5 NOV’HABITAT C/ [J] [N] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: NOV’HABITAT [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Maître Bar

    Lire la décision → Vérifier la source 697cacfccdc6046d47410f9c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02298

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/02298

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02298 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLTS Copie conforme délivrée le 27 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 693037db0437ac0245c0d43c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02298

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 25/02298 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIVV Minute n° : 25/00402 En date du 06 Novembre 2025 JUGEMENT D’IMPECUNIOSITE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 690d13721f8a20b910016e9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02298

    TJ 37261, 5 nov. 2025, RG 25/02298

    MINUTE N° : 25/00313 JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 N° RG 25/02298 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVTY SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 7] “ [Adresse 6]” ET : [J] [V] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Au siège du Tribunal, [

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24de1f8a20b910025cdc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02298

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/02298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02298 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNJD N° de Minute : 25/2199 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] - [Localité 7] c/ [V] [R] NOTIFICATION par co

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019ea74e929a9d8fa9a38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1