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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02594

    TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 25/02594

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02594 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4KK Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 N° RG 25/02594 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4KK Minute : 2026/511 DEMANDERESSE : S.C.I. LES CRAIES [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987583195da062e0e44e31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02594

    TJ 44184, 25 juin 2026, RG 25/02594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DU 25 Juin 2026 N° RG 25/02594 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXIA JUGEMENT n° AFFAIRE : [R] [P], [J] [P] C/ DRFIP DES PAYS DE LA [Localité 2] Service des Domaines 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee7c1cdc6046d47edf706
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02594

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/02594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022406cdc6046d4766343a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02594

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/02594

    DOSSIER N° RG 25/02594 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24BK Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : à: M. [Y] [U] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a2f2cdc6046d47214672
  • ca other ca_nancy n° 25/02594

    CA Nancy, 26 mars 2026, RG 25/02594

    ARRÊT N° /2026 PH DU 26 MARS 2026 N° RG 25/02594 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUVD Cour d'appel de NANCY Chambre sociale 2 Arrêt n° 533/2025 du 13/03/2025 RG 24/01072 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62ebfcdc6046d47226eb5
  • ca other ca_rouen n° 25/02594

    CA Rouen, 16 mars 2026, RG 25/02594

    N° RG 25/02594 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAOR COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Délibération du conseil de l'ordre des avocats du Havre du 3 juillet 2025 APPELANT : Monsieur [S] [L] [Adresse 1] [Localité 1] compara

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8fff2cdc6046d47f11acc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02594

    TJ 42218, 6 mars 2026, RG 25/02594

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02594 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZEE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à t

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2f6dcdc6046d47a9076c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02594

    TJ 92050, 4 mars 2026, RG 25/02594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 04 MARS 2026 N° RG 25/02594 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FPT N° de minute : S.A.R.L. INTERNATIONAL D’ARCHITECTURE ATELIER 3 c/ S.A.S. ICA, S.A.R.L. CABINET DENISROUSSEAU,S.A.S. GEOTECHNIQUE APPLIQUEEILEDE FRANCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea591cdc6046d473e6a30
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/02594

    TJ 92050, 26 févr. 2026, RG 25/02594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 26 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 25/02594 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HMC N° MINUTE : 26/00034 AFFAIRE [O] [N] épouse [M] C/ [U] [M] DEMANDEUR Madame [O] [N] épouse [M] née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14d46cdc6046d47e4b086
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02594

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/02594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02594 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24DW MI : 24/00001014 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à la SELAS CABINET LEXIA la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfadbcdc6046d479be73a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02594

    TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 25/02594

    / N° RG 25/02594 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5C3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/02594 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5C3 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18/02/2026 à : Me Sabrina BRANDNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab4abacdc6046d47c57597
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/02594

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/02594

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02594 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAN4 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [P] [H] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (AL

    Lire la décision → Vérifier la source 69abff9ccdc6046d47d23351
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02594

    TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/02594

    N° RG 25/02594 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR3U Minute n° 25/1132 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/02594 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR3U Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6945804575782d5f06c37bae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/02594

    TJ 17300, 24 nov. 2025, RG 25/02594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02594 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FP6V AFFAIRE : [Z] [K] veuve [P] C/ S.A.S. FONCIA CHARENTE-MARITIME MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL CCC le aux parti

    Lire la décision → Vérifier la source 697b074dcdc6046d4711e7a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02594

    TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 25/02594

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/02177 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02594 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL3Y AFFAIRE : [B] [R], [X] [N] épouse [R] C/ [U] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ca2f5cc9fa7cae60ae0d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02594

    TJ 31555, 15 oct. 2025, RG 25/02594

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/02594 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQY5 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/02594 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQY5 ORDONNANCE STATUANT SUR

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  • ca other ca_paris n° 25/02594

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/02594

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° 691 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02594 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLD5H Nature de l'acte de saisine :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62198fd95ebd9ab3854d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/02594

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/02594

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02594 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU5Z MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 [R] c/ [X] [N] DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59449da3689504696025
  • ca other ca_orleans n° 25/02594

    CA Orleans, 5 sept. 2025, RG 25/02594

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 854/25 N° RG 25/02594 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIXS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc2537b4cdf02e9698e64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02594

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/02594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02594 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNT6 Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à : Maître Laurence BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :04 Septembre 2025 à : Monsieur [I] [B] TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb525b8c2c8561bd885fd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1