Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03079
TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/03079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03079 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKPC AFFAIRE : [A] [V] C/ [G] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me GARBAIL Copie : Monsieur [J] [G] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 11 AOU
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ca other ca_rouen n° 25/03079
CA Rouen, 10 juill. 2026, RG 25/03079
N° RG 25/03079 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBLY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/273 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 04 Décembre 2020 APPELANTE : CPAM DE L'ORNE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03079
TJ 33063, 18 juin 2026, RG 25/03079
Du 18 juin 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/03079 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26RX S.A. FRANFINANCE C/ [J] [C] [A] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 juin 2026 JUGE : Madam
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/03079
TJ 92050, 18 juin 2026, RG 25/03079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 25/03079 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NQF N° de minute : Monsieur [O] [V], Madame [R] [M] [C] [V], Monsieur [K] [V] (mineur), représenté par ses représentants légaux, Monsieur [O] [V] et Madame [R] [M] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/03079
TJ 51108, 10 avr. 2026, RG 25/03079
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03079 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3GP S.A. [Adresse 1] C/ [U] [J] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. CARREFOUR BANQUE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Patri
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/03079
TJ 97416, 16 mars 2026, RG 25/03079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03079 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBILT N° MINUTE : 26/00127 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 25/03079
TJ 83137, 9 mars 2026, RG 25/03079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03079 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKPC AFFAIRE : [A] C/ [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 09 MARS 2026 Copie : Me GARBAIL + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE 09 MARS 2026 AU NOM DU P
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj72181 n° 25/03079
TJ 72181, 5 mars 2026, RG 25/03079
DOSSIER N° : N° RG 25/03079 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT4C AFFAIRE : [S] [F] / Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03079
TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 25/03079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/03079 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LIO Minute : 26/00100 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH BONDY HABITAT Représenta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/03079
TJ 51454, 2 févr. 2026, RG 25/03079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03079 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGIF Minute 26- Jugement du : 02 février 2026 La présente décision est prononcée le 02 févrie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/03079
TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/03079
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/03079 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGWA JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de l’Immeuble dénommé LES SOURCES TRANSVAAL pris en la personne de
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ca other ca_orleans n° 25/03079
CA Orleans, 16 oct. 2025, RG 25/03079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 OCTOBRE 2025 Minute N° 1008/2025 N° RG 25/03079 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJQC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03079
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/03079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03079 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OF4 N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le 25 septembre 2025 DEMANDERESSE S.A. BAT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03079
TJ 69123, 22 août 2025, RG 25/03079
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Victor BOULVERT N° RG 25/03079 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FFB - Isolement Madame [F] [X] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 23 août 2025 à 10h30 Par, Victor BOULVERT, juge au tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03079
TJ 69123, 12 août 2025, RG 25/03079
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03079 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EAL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 août 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Rémi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03079
TJ 77284, 7 août 2025, RG 25/03079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03079
TJ 13055, 24 juill. 2025, RG 25/03079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le .24 Juillet 2025 à Me Catherine AGOSTINI Le .
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/03079
TJ 95500, 23 juill. 2025, RG 25/03079
23 Juillet 2025 RG N° 25/03079 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OO25 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [Y] [M] C/ S.A. IN’LI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMEN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03079
TJ 62160, 23 juill. 2025, RG 25/03079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1096 Appel des causes le 23 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03079 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JH
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03079
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/03079
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03079 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22XT Minute : 25/842 Madame [S] [R] Représentant : Me Thibaut EXPERTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1445 C/ Monsi
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