Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03575
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/03575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 25/03575 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63F2 Date du Recours : 10 septembre 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 26/08/2025 signifiée le 27/08
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ca other ca_rouen n° 25/03575
CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 25/03575
N° RG 25/03575 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCIO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 09 Septembre 2025 APPELANTE :
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/03575
TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/03575
PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2026 N° RG 25/03575 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOVT 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [B] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03575
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/03575
DOSSIER N° RG 25/03575 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GQT Jugement du : 19/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 GRANDLYON HABITAT C/ [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/03575
TJ 14118, 6 mars 2026, RG 25/03575
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03575 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOLS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 06 MARS 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [A], [G], [X] [B] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03575
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/03575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédéric DROUARD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [A] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03575 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RQO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 26 févr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/03575
TJ 30189, 19 févr. 2026, RG 25/03575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Jugement du 19 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 25/03575 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC3I JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assisté de Prisci
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03575
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/03575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 N° RG 25/03575 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XW6 PARTIES :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03575
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/03575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Septembre 2025 GROSSE : Le 13 Novembre 2025 à Me Dominique DI COSTANZO, L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03575
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/03575
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/03575 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27YO ORDONNANCE DU 03 Novembre 2025 A l’audience publique du 03 Novembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03575
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/03575
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03575 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JWG Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03575
TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 25/03575
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03575 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HZK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 septembre 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribuna
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03575
TJ 77284, 11 sept. 2025, RG 25/03575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Septembre 2025 Do
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/03575
TJ 62160, 25 août 2025, RG 25/03575
Minute n°25/00088 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/03575 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KCU Le 25 Août 2025 à 15 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03575
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/03575
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/03575 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQVZ ______________________ MINUTE N°
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ca other ca_paris n° 25/03575
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/03575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03575 - N° Portalis
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