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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/03823

    TJ 77288, 25 août 2026, RG 25/03823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03823 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICHH Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 Madame [G] [T] C/ Compagnie d’assurance LA MACIF Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Ma

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03823

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/03823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 prorogé au 03 Juillet 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 2026 GROSSE : Le 03 Juillet 2026 à Monsieur [U] [I] [K] Le .................

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  • ca other ca_paris n° 25/03823

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/03823

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/03823 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4SV Décision déférée à la Co

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03823

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03823

    DOSSIER N° RG 25/03823 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3JR6 Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. DIAC, C/ [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FAIZENDE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3625cdc6046d47b40a48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03823

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/03823

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 30 Avril 2026 N° RG 25/03823 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU63 Grosse délivrée à Me [Localité 2]-ADER Expédition délivrée à M. [R] à Mme [C] épo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03823

    TJ 44109, 13 mars 2026, RG 25/03823

    Minute n° 26/160 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 13 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1263cdc6046d474ea341
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03823

    TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/03823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03823 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMJL AFFAIRE : [C] C/ [H] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me GHEZ Copie : Monsieur [W] [H] - Monsieur [J] [P] [M] délivrées le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/03823

    TJ 34172, 15 janv. 2026, RG 25/03823

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 2 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE revetue de la formule exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 25/03823 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5EE Pôle Civil section 1 Date : 15 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/03823

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/03823

    MINUTE N° : 2026/106 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/03823 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBZH / JAF Cab 5 AFFAIRE : [B] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03823

    TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/03823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03823 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNUS N° de Minute : 25/1379 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [Y] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 DANS LE

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  • ca other ca_colmar n° 25/03823

    CA Colmar, 27 nov. 2025, RG 25/03823

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 SB [XXXXXXXX01] RG N° : 4SB N° RG 25/03823 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUHM MINUTE N° 25/879 APPELANTE MDPH CEA TERRITOIRE DU HAUT-RHIN INTIMES Monsieur [O] [E] Madame [I] [E] ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, magistrat chargé d'

    Lire la décision → Vérifier la source 69302bb20437ac0245bf3bbe
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03823

    TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/03823

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/03823 - JLD hospitalisation M. [U] [S] né le 24/04/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 21 octobre 2025 à 15h41 Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce2177f30025a6691263
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03823

    TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/03823

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/03823 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRIA Minute n° copie le 14 octobre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 14 octobre 2025 à : - Me Jean WEYL - M. [R] [C] -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f012d5c07170de10e702f7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/03823

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/03823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03823 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPB6 N° MINUTE : 4/25 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 09 octobre 2025 (article 468

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed44560da7cb996dc94538
  • tj Renvoi à une autre audience tj34172 n° 25/03823

    TJ 34172, 9 oct. 2025, RG 25/03823

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + A.J. N° : N° RG 25/03823 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5EE Pôle Civil section 1 Date : 09 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af42e97b8c182997afd7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03823

    TJ 77284, 27 sept. 2025, RG 25/03823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Septembre 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8049548223b2c7ac054d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 25/03823

    TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/03823

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03823 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWHP MINUTE n° : 2025/ 596 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d442556a4025c174c415bd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03823

    TJ 30189, 5 août 2025, RG 25/03823

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03823 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEMF ORDONNANCE DU 05 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES, vice-président, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 689273384f3b740d627b7208
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03823

    CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03823

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03823 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6878846563001e49f9f26a7f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03823

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/03823

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] Un passage des deux pichets [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03823 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25X2 Minute : 25/00799 DESISTEMENT DU 30 Juin 2025 Copie délivrée à : Me Kati

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe1a6c07170de10e40edb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1