Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03870
TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 25/03870
VP / CS Jugement N° du 28 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/03870 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KI6G / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [C] [A] [Y] [W] épouse [A] Contre : S.A.S. [M] Prise en la personne de son Président S.A.R.L. LE COMPAS DANS L’OEIL Prise en la personne de son Gérant. Grosse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/03870
TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 25/03870
N° RG 25/03870 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LIW N° RG 25/03870 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LIW DU : 06 Juillet 2026 AFFAIRE : [N] [I] C/ S.D.C. [Adresse 1] représenté par son s yndic ATLANTIC SYNDIC AJP DÉSISTEMENT Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à la SE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03870
TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/03870
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [K] / [O], [S] N° RG 25/03870 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZYF MINUTE N° 26/319 Du 03 Juillet 2026 Grosse délivrée Me Lysa LARGERON Me Claire SOSTHE Expédition délivrée à : [B] [K] [E] [T
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/03870
TJ 13055, 29 juin 2026, RG 25/03870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD, Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 GROSSE : Le .......
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ca other ca_aix_provence n° 25/03870
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 25/03870
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 28 MAI 2026 Rôle N° RG 25/03870 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTPE [R] [K] C/ [B] LES MANDATAIRES LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à : -Me Joseph MAGNAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/03870
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/03870
N° de Minute : N° RG 25/03870 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWNI COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06088 n° 25/03870
TJ 06088, 12 mai 2026, RG 25/03870
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Service du surendettement Société ICF SUD EST MEDITERRANEE c/ [M], [K], Etablissement public TRESORERIE ALPES MARITIMES AMENDES, Société DARTY SERVICE ABONNEMENTS, Société CSSE CIT MUNICIPAL DE NICE MINUTE N° D
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 25/03870
TJ 92050, 13 mars 2026, RG 25/03870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, [Adresse 1] , [Adresse 2] MISE EN ETAT 8ème chambre -N° RG 25/03870 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HYG Demandeurs Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “SDC LE FRANCE” sis, [Adresse 3] pris en la personne de son syndic : représentée par Maître Benjam
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03870
TJ 69123, 6 mars 2026, RG 25/03870
DOSSIER N° RG 25/03870 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J7M Jugement du : 06/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Elisabeth CHARLERY Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03870
TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/03870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 28 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Novembre 2025 N° RG 25/03870 - N° Portalis DBW3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03870
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 25/03870
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03870 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DGK ORDONNANCE DU 16 Décembre 2025 A l’audience publique du 16 Décembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
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ca other ca_rouen n° 25/03870
CA Rouen, 17 oct. 2025, RG 25/03870
N° RG 25/03870 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCZP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03870
TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 25/03870
COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/03870 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KQO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 oct
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03870
TJ 77284, 30 sept. 2025, RG 25/03870
RIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03870 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03870
TJ 62160, 10 sept. 2025, RG 25/03870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1372 Appel des causes le 10 Septembre 2025 à 10h00 en visi
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ca other ca_paris n° 25/03870
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 juillet 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/03870
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/03870
COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/03870 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DA4 MINUTE N° RG 25/03870 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DA4 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 05 Mai
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