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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04645

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/04645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2026 GROSSE : Le 10 juillet 2026 à Me BAINVEL Clarisse Le ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbc4b84f14adac9d3bd38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04645

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04645

    DOSSIER N° RG 25/04645 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3S2O Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 ALLIADE HABITAT C/ [N] [P] Copie exécutoire délivrée à : Me DE FILIPPIS (T.218) Expédition délivrée à : Mme [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39ee6cdc6046d4720fcd1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04645

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/04645

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/04645 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ROO Minute : 26/1325 du : 20/04/2026 JUGEMENT S.A. d'HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ [C] [N] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcd39cdc6046d47bf0dfb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/04645

    TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 25/04645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 17 Avril 2026 N° RG 25/04645 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2VON N° Minute : AFFAIRE : Société ALLIANZ DOMI 3 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbda0cdc6046d47c27f31
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/04645

    TJ 97416, 13 avr. 2026, RG 25/04645

    N° RG 25/04645 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKVP - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04645 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKVP N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19c3e2cdc6046d4762a325
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04645

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/04645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE-BONNEMAY S.C.I. MCES7 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04645 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAY3F N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeu

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  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04645

    TJ 63113, 20 mars 2026, RG 25/04645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] , [W]/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 44 du 20 Mars 2026 N° RG 25/04645 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-KL4Q __________________________ ADOPTION, [Localité 2] Adoptant : , [U], [R] Adopté : , [S], [U], [V] Copies

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04645

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/04645

    N° RG 25/04645 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4RY N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ENTRE : Madame, [X], [E], [H] épouse, [D] née le, [Date naissance 1] 1944 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] représentée par Maître Annick SADU

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  • tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/04645

    TJ 30189, 4 mars 2026, RG 25/04645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/04645 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGLR N° PARQUET: 24 E 7 / 172 DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 2] De Alexandre Thomas MOREAU Par Monsieur [D] [F] [T] [P] Avocat : Me François BURLE, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5d87cdc6046d4721c72b
  • ca other ca_bordeaux n° 25/04645

    CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 25/04645

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. PISCINES MAGILINE C/ Monsieur [S] [H], Madame [H] [B], S.A.S. TERRANOVA ---------------------- N° RG 25/04645 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONIB ---------------------- DU 05 FEVRIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a73fcdc6046d4729834c
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/04645

    TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 25/04645

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/04645 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LVJ N° RG 25/04645 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LVJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfcc0cdc6046d479c0fbe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/04645

    TJ 35238, 12 déc. 2025, RG 25/04645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 5] JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RG 25/04645 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUN3 Jugement du 12 Décembre 2025 N°:25/1078 AIVS DE [Localité 11] METROPOLE C/ [T] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à M

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04645

    TJ 69123, 7 déc. 2025, RG 25/04645

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04645 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SH6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 décembre 2025 à Nous, Anne CHAMBELLANT, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 697c89e4cdc6046d473d7348
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04645

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/04645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Muriel DEHILES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04645 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZUJ N° MINUTE : 24/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f1c9da368950468961d
  • ca other ca_paris n° 25/04645

    CA Paris, 27 août 2025, RG 25/04645

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04645 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe5151891c262e4bd98ea
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04645

    TJ 45234, 19 août 2025, RG 25/04645

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/04645 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIQR Minute N°25/01070 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ebac4a24c6addadd12d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04645

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/04645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Juin 2025 MINUTE : 25/634 RG : N° RG 25/04645 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EKR Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOURADI

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39890a00405eb741b7ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1