Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04797
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/04797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire - Me HILDEBRAND délivrée le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04797 N° Portalis 352J-W-B7J-C7SX4 N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 15 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2026 DE
-
tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04797
TJ 63113, 26 juin 2026, RG 25/04797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 26 Juin 2026 N° RG 25/04797 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMJH __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant(e) : [T], [R] [X] Comparant en personne Adopté(e) : [D] [E
-
tj Expertise tj31555 n° 25/04797
TJ 31555, 8 juin 2026, RG 25/04797
JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 N° Rôle : N° RG 25/04797 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URZ5 AFFAIRE : [M] C/ [P] OBJET : Action en recherche de paternité 2AA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors de la mise en état, Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04797
TJ 77284, 3 juin 2026, RG 25/04797
Min N° 26/00594 N° RG 25/04797 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE6A S.A. CREDIPAR C/ M. [J] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. CREDIPAR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Charles-hubert OLIVIER, avocat a
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04797
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/04797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, greffier Débats en audience publique le :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04797
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/04797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04797 - N° Portalis 352J-W-B7J-C724Y N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril 2026 D
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04797
TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/04797
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04797 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6QJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04797
TJ 77288, 23 mars 2026, RG 25/04797
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/04797 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGEI Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/03/2026 Madame, [R], [O], [Y] C/ Monsieur, [G], [I], [M] Madame, [T]
-
ca other ca_colmar n° 25/04797
CA Colmar, 9 janv. 2026, RG 25/04797
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A 03.89.29.27.28 N° RG 25/04797 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVZJ Minute n° 26/9 APPELANTE L'ASSOCIATION [Localité 2] DES PARENTS ET AMIS DES HANDICAPES MENTAUX (AIPAHM) Représentée par Me Emmanuel ANDREO, avocat au barreau de STRASBOURG INTI
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04797
TJ 69123, 20 déc. 2025, RG 25/04797
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04797 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UTH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 décembre 2025 à 16 Heures 17 Nous, Madeleine LACOIN, Juge au Tribunal judic
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04797
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/04797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Le Cabinet JOURDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04797 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2QE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04797
TJ 77284, 25 nov. 2025, RG 25/04797
Dossier N° RG 25/04797 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04797 Nous, Clair
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04797
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/04797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le ............................................
-
tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj93008 n° 25/04797
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 25/04797
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/04797 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A4O Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] A [Localité 4] représenté par son syndic en exercice le cabinet SIMMOGEST [Adresse 2] RCS PARIS B 338 74
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04797
CA Paris, 6 sept. 2025, RG 25/04797
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04797 - N° Portal
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04797
TJ 45234, 28 août 2025, RG 25/04797
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/04797 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIZP Minute N°25/01113 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04797
TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/04797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o Chambre 02 N° RG 25/04797 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP7Q JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 EN OMISSION DE STATUER DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUBAIX [Adresse 1] représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : [O] [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles