Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj59350 n° 25/04849
TJ 59350, 10 juill. 2026, RG 25/04849
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/04849 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQEJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 [V] [M] C/ [B] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [V] [M], demeu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/04849
TJ 62160, 30 juin 2026, RG 25/04849
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/04849 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MQU Le 30 juin 2026 DEMANDEUR M. [G]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04849
TJ 14118, 25 juin 2026, RG 25/04849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04849 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSDD Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Société OPH [Localité 2] LA MER HABITAT C/ [P] [L] Copie exécutoire déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04849
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/04849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [W] [Z] Copie exécutoire délivrée à : Me COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04849 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3DE N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juin 2026 DEM
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ca other ca_colmar n° 25/04849
CA Colmar, 16 mars 2026, RG 25/04849
MINUTE N° 26/123 Copie conforme aux parties par lettre simple Le Copie conforme à: - commission de surendettement du Haut-Rhin - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME C
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tj Prononce l'adoption plénière tj33063 n° 25/04849
TJ 33063, 15 janv. 2026, RG 25/04849
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/04849 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QSJ JUGEMENT DU : 15 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/04849 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QSJ AFFAIRE : [K], [Y], [D] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04849
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/04849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie METIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04849 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73KK N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi 1
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ca other ca_rouen n° 25/04849
CA Rouen, 30 déc. 2025, RG 25/04849
N° RG 25/04849 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KET7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04849
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/04849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 22 janvier 2026 à Me BURTEZ-DOUCEDE Le ...............
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ca other ca_paris n° 25/04849
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/04849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04849 - N° Port
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04849
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/04849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04849 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DEO Minute : S.A. FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au bar
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