Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/04956
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 25/04956
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 02/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/04956 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNO5 Ordonnance de référé (N° 25/00201) rendue le 29 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_rennes n° 25/04956
CA Rennes, 17 juin 2026, RG 25/04956
5ème Chambre ARRÊT N° 151 N° RG 25/04956 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDR5 (Réf 1ère instance : 25/00375) Mme [R] [U] C/ Etablissement Public EPF DE BRETAGNE BRETAGNE) Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04956
TJ 83137, 5 juin 2026, RG 25/04956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/04956 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPM2 Minute N°26/00151 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Donia DHIB - Me Elisabeth RECOTILLET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04956
TJ 31555, 15 mai 2026, RG 25/04956
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 25/04956 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTZS JUGEMENT N° B 26/ DU : 15 Mai 2026 [M] [O] C/ Société AIR ALGÉRIE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Joyce PITCHER Ex
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04956
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/04956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Q] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Maurice COLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04956 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA46F N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 12 m
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04956
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/04956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12.02.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/04956 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHE5 N° MINUTE : 26/00001 JUGEMENT rendu le 12 février 2026 DEMANDEURS Monsieur [E] [S], de
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tj Se déclare incompétent tj38185 n° 25/04956
TJ 38185, 9 févr. 2026, RG 25/04956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.1 Loyers Commerciaux N° RG 25/04956 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTVN VD/PR Copie exécutoire et copie le : 09/02/26 à : la SELARL EUROPA AVOCATS - B70 la SCP LSC AVOCATS - A261 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 09
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/04956
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/04956
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/04956 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HPR Date du Recours : 09 décembre 2025 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 21/07/2025 rapo implicite sa
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/04956
TJ 77284, 6 déc. 2025, RG 25/04956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 06 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/04956 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de V
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04956
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/04956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 22 janvier 2026 à Me SANGUINETTI Le ..................
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ca other ca_versailles n° 25/04956
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/04956
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/04956 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XL7V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2025 Date de saisine : 04 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou de
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ca other ca_lyon n° 25/04956
CA Lyon, 19 juin 2025, RG 25/04956
N° RG 25/04956 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNI3 Nom du ressortissant : [E] [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA PREFETE DU RHÔNE C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 JUIN 2025 statuant en matière de Ré
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