Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00013
TJ 78646, 19 mai 2026, RG 26/00013
Pôle social - N° RG 26/00013 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUZW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [V] [N] - CPAM DES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 19 MAI 2026 N° RG 26/00013
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00013
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00013 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3C6B 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Sophie LIOTARD Me Julie PONS la SELARL RACINE [Localité 1] Me Elodie VITAL-MAREILLE COP
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj61006 n° 26/00013
TJ 61006, 15 mai 2026, RG 26/00013
COUR D’APPEL DE CAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARGENTAN ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 Nous, Madame Isabelle BERTRAND, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d’Argentan, assistée de Madame Tiphaine SCHWARTZ, greffière au Tribunal judiciaire d’Argentan, Vu la demande de Madame [H] [D], tiers à l’origine
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00013
TJ 50147, 13 mai 2026, RG 26/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES CONTENTIEUX <10 000 DU : 13 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBAM JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2026 ENTRE : Madame [F] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Laurent MARIN de la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN, avocats au bar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00013
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 26/00013
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00013 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JB7S 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00013
TJ 28085, 12 mai 2026, RG 26/00013
N° RG 26/00013 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZC2 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE Mme [K] [A] épouse [F] SPChâteaudun Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentie
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj80021 n° 26/00013
TJ 80021, 12 mai 2026, RG 26/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00013 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVNT Jugement du 12 Mai 2026 Minute n° [I] [L] C/ S.A. [1], Société [2], Etablissement CAF DE LA SOMME, S.A. [3], Société [4], Société [5
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00013
TJ 13055, 12 mai 2026, RG 26/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00013 N° Portalis DBW3-W-B7K-7MUA AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ M. [N] [L] DÉBATS : A l'audience Publique du 3 Mars 2026 COMPO
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 26/00013
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/00013
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ S.C.I. N.T.R (RCS de LYON n° 885 280 941)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00013
TJ 2a004, 7 mai 2026, RG 26/00013
ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG : 26-13 Minute n° 12/2026 Nous, Madame Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’AJACCIO, Vu la requête aux fins de reprise d’un logement qui précède et les motifs exposés, Vu les pièces produites à l’appui de
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ca other ca_nimes n° 26/00013
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 26/00013
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2XM AFFAIRE : S.A.R.L. [X] C/ [Q] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Mai 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00013
TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDKB JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute S.A. DIAC C/ [K] [P] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Mars 2026, sous la présidence de Madame Bluet
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00013
TJ 40192, 7 mai 2026, RG 26/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE N° RG 26/00013 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU4X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 07 Mai 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a ét
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 26/00013
TJ 73065, 5 mai 2026, RG 26/00013
DOSSIER N° N° RG 26/00013 N° Portalis DB2P-W-B7K-E46E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY REFERES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 5 Mai 2026 ********* LE JUGE DES REFERES : Monsieur François GORLIER GREFFIER : Madame Aurélie FENESTRAZ PARTIES DEMANDEURS Madame [X] [W] veuve [L] née le 16 Oct
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ca other ca_amiens n° 26/00013
CA Amiens, 4 mai 2026, RG 26/00013
ORDONNANCE Copies délivrées à : Me Pierre LOMBARD Me Frédéric MANGEL Me Sandrine REMOISSONNET Cour d'appel Amiens : - Madame le Procureur Général - Chambre économique COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 26/00013
TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 26/00013
MINUTE N° : 26/00016 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2026 N° RC 26/00013 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A.S. [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le numéro 939 678 678, ET : [D] [I] Débats à l'audience du 26 Mars 2026 le : copie e
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ca other ca_grenoble n° 26/00013
CA Grenoble, 29 avr. 2026, RG 26/00013
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 29 AVRIL 2026 N° RG 26/00013 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4SR ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 27 janvier 2026 Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [L
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ca other ca_reims n° 26/00013
CA Reims, 29 avr. 2026, RG 26/00013
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXR5-16 [Y] [H] [I] [F] et actuellement domiciliée [Adresse 1], Belgique c/ S.A. DIAC au capital de 415.100.500,00 euros inscrite au RCS DE BOBIGNY sous le N° 702 002 221 prise en la personne de ses Président et Mem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00013
TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2H55 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [G] [C] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/5893 du 01/08/2025 accordée par le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00013
TJ 54395, 27 avr. 2026, RG 26/00013
Jugement du : 27 Avril 2026 N° RG n° N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYVQ Minute n° 26/00107 TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANCY POLE CIVIL - SECTION 9 JUGEMENT DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX DEMANDEUR : [S] Siret 783 329 774 00161, dont le siège social est sis [Adresse 1] repr
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