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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/00053
TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/00053
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 juin 2026 N° dossier: N° N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2K6 MINUTE N°26/905 NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 26/00053
TJ 62765, 11 juin 2026, RG 26/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00053 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBPR N° de Minute : 26/00176 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 S.C.I. [Adresse 2] C/ [J] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 26/00053
TJ 73011, 9 juin 2026, RG 26/00053
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 09/06/2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5MK DEMANDEUR : Monsieur [K] [P] Chez Monsieur [W] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Michel FILLARD, avocat au barreau de CHAMBERY DÉFEND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00053
TJ 12202, 9 juin 2026, RG 26/00053
ORDONNANCE RG : 2026/53 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 27 Mai 2026 par Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [K] [D] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00053
TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00053
N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS2W Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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ca irrecevabilite ca_pau n° 26/00053
CA Pau, 3 juin 2026, RG 26/00053
PC/HB Numéro 26/1640 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 03 juin 2026 Dossier : N° RG 26/00053 N° Portalis DBVV-V-B7K-JJUL Affaire : [G] [Q] née [Y] C/ Syndic. de copro. DE LA [Adresse 1] - O R D O N N A N C E -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00053
TJ 59606, 2 juin 2026, RG 26/00053
N° RG 26/00053 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G54A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00053 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G54A Code NAC : 56Z Nature particulière : 0A LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [Y] [C] né le 18 Mars 1993 à [Localité 1], de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00053
TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00053 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6XF DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, dont le siège social est si
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/00053
TJ 75056, 31 mai 2026, RG 26/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31.05.2026 - à : Mme [H] - au Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères - au consul de [Localité 2] Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00053 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC72A PCP JTJ élec
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ca other ca_grenoble n° 26/00053
CA Grenoble, 29 mai 2026, RG 26/00053
N° RG 26/00053 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M7JT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 Appel
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00053
TJ 69264, 29 mai 2026, RG 26/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00053 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6T6 Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 [G] [K] [S] [D] C/ [X] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 10 mars 2026, le jugement s
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 26/00053
TJ 40192, 28 mai 2026, RG 26/00053
N° Minute : 26/00116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DUZG JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [O] [L] C/ [X] [Z] Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00053
TJ 07186, 28 mai 2026, RG 26/00053
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERAH AFFAIRE : [F] / S.A.S.U. NISSAUTO DEMANDEURS : Monsieur [R] [F] demeurant 558 Chemin de la Vallée St Gerald, 69700 GIVORS Madame [J] [D] épous
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00053
TJ 92050, 28 mai 2026, RG 26/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3CJM N° de minute : Société GUNTRAM [Y] GMBH c/ S.A. ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur du propriétaire du véhicule de marque Kia Rio immatriculé [Immatriculatio
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ca other ca_bastia n° 26/00053
CA Bastia, 26 mai 2026, RG 26/00053
ORDONNANCE N° du 26 MAI 2026 R.G : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMYK [O] C/ Etablissement FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS (FGTI) COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00053
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00053 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV73 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 26 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ TOYOTA KREDITBANK G
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00053
CA Douai, 26 mai 2026, RG 26/00053
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mardi 26 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00053 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYRV Minute électronique APPELANTE Mme [M] [Z] née le 15 Octobre 1957 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 26/00053
TJ 50147, 21 mai 2026, RG 26/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECSY Affaire : [X] [K] C/ S.A.R.L. DH CHEMINEE Copies délivrées le : CE + CCC à Me [Localité 2] CE + CCC à Me POUSSIER CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 21 MAI 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00053
TJ 55545, 21 mai 2026, RG 26/00053
[Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR7U MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 21 Mai 2026 par Monsieur GALLIC, Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 26/00053
TJ 40192, 21 mai 2026, RG 26/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00053 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DV3O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Mai 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été
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