Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00098
TJ 49007, 28 mai 2026, RG 26/00098
LE 28 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/98 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHNL O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des dé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00098
TJ 22278, 28 mai 2026, RG 26/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [B] [Y], NÉE [P], [W] [Y] / S.A.S. LAFARGE BETONS N° RG 26/00098 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCI5 Ordonnance de référé du : 28 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 26/00098
TJ 56260, 28 mai 2026, RG 26/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 28 Mai 2026 N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7HX S.A.R.L. IMMO [A] c/ S.A.R.L. [U], Caisse D’EPARGNE BRETAGNE - PAYS DE LA [Localité 1], S.C.I. SCCV L’ESQUISSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.A.R.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00098
TJ 76351, 26 mai 2026, RG 26/00098
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00098 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HC26 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil
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tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/00098
TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00098
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00098 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLLN Minute N° : 26/00193 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 26 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Dossie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00098
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00098
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 26/00098 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2XB AFFAIRE : S.A. SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [M], [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 26/00098
TJ 73065, 19 mai 2026, RG 26/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00098 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E7XU DÉSISTEMENT DU : MARDI 19 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. ICF SUD EST MEDITERRANEE, rep/assistant : Me Valérie BERT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00098
TJ 73011, 19 mai 2026, RG 26/00098
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19/05/2026 N° RG 26/00098 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C526 DEMANDEURS : Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [X] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Pierre-antoine RONDET, av
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ca other ca_bordeaux n° 26/00098
CA Bordeaux, 19 mai 2026, RG 26/00098
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00098 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUWH ORDONNANCE Le DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 18 H 30 Nous, Solenne MOTYL, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 26/00098
TJ 30189, 18 mai 2026, RG 26/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 26/00098 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LMRC AFFAIRE : [L] [V] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD Copie exécutoire délivrée à [L] [V] et à MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00098
TJ 97411, 18 mai 2026, RG 26/00098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00098 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN2H MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I], [N] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MARGAIL COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00098
TJ 14366, 13 mai 2026, RG 26/00098
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00098 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRS2 JUGEMENT DU 13 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Loïc FROSSARD, juge des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00098
TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00098
N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ZG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ZG LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00098
TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00098
DU 12 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00098 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBB3 Code NAC : 82C SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] Représenté par son Syndic la société FONCIA LVM dont le siège est [Adresse 1] à [Localité 1] C/ S.A.R.L. CEB Société SCCV [Localité 2] GV Soci
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00098
TJ 57463, 11 mai 2026, RG 26/00098
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3A3 Minute TJ n° 354/2026 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 26/00098
TJ 49007, 7 mai 2026, RG 26/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00098 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGVQ JUGEMENT du 07 Mai 2026 Minute n° 26/00557 Société [L] C/ [W] [A] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M. [A] Préfecture de Maine et [Localité 2]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00098
TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDT6 JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute [S] [D] C/ [M] [J] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Mars 2026, sous la présidence de Madame Bluette
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00098
TJ 42218, 7 mai 2026, RG 26/00098
MINUTE N° RG : N° RG 26/00098 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDMK AFFAIRE : [K] [I] épouse [R], [H] [R] C/ [N] [B], [T] [A] [X], [G] [U], [L] [U], [Z] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 Mai 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 26/00098
TJ 97416, 6 mai 2026, RG 26/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mai 2026 N° RG 26/00098 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMPH NAC : 30B ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (désistement) [E] [Q] [F] [X] C/ ASSOCIATION REUNIONNAISE D’EDUCATION POPULAIRE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [Q] [F] [X] [Adresse
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 26/00098
TJ 57463, 5 mai 2026, RG 26/00098
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4ZP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE : ASSOCIATION AMITIES TSIGANES - ASSOCIATION DES AMIS DES VOYAGEURS ET SEDENTARISES - en la personne de son Président
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