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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00122

    CA Aix Provence, 2 juin 2026, RG 26/00122

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 26/00122 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOZG Ordonnance n° 2026/M126 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. A&C COMPAGNIE Représentant : Me Adeline POURCIN de la SELARL CONSTANCE AVOCATS, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fc0fccdc6046d47ea44be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00122

    TJ 73065, 2 juin 2026, RG 26/00122

    DOSSIER N° RG 26/00122 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7EC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 2 JUIN 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f46e0cdc6046d47e05684
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00122

    TJ 97416, 27 mai 2026, RG 26/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 27 Mai 2026 N° RG 26/00122 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMZ6 NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2026 [W] [Y] [Z] C/ [Q] [C] exerçant sous l’enseigne ENTREPRISE [N] [R] [W] [I], S.A.S. LEADER UNDERWRINTING, S.A. MIC INSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a172077cdc6046d471f6d3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00122

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00122

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00122 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBYN MINUTE N° : 26/1019 [J] [T] c/ [S] [V] Copie certifiée conforme le : à : Madame [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nicolas BOUYER COUR D’APPEL DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ed58cdc6046d4769e81d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00122

    TJ 64102, 26 mai 2026, RG 26/00122

    N° minute : 26/00122 N° RG 26/00122 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5VS du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 26 Mai 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composition :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160f50cdc6046d47088929
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00122

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00122

    Du 26 mai 2026 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00122 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LWW [O] [E] C/ [X] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDENT : M. Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e1dacdc6046d47052282
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00122

    TJ 59350, 22 mai 2026, RG 26/00122

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 N° RG 26/00122 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RUP DEMANDERESSE : Madame [D] [H] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne DÉFENDERESSE : S.A. VILOGIA [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27086fcdc6046d47a1aad9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00122

    TJ 72181, 22 mai 2026, RG 26/00122

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00122 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2EC AFFAIRE : [R] [A], [D] [Q] c/ Société Societe Mutuelle d’Assurance du Batiment et des Tr avaux Publics dite SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c0f4cdc6046d479d644b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 26/00122

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 26/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 26/00122 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E5K4 service jaf 2 [J] [Q] c/ [Y] [K] [Z] [P] épouse [Q] TT JUGEMENT de DIVORCE du VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Perrine LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2332c6cdc6046d474e6c4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00122

    TJ 97411, 21 mai 2026, RG 26/00122

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00122 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HP2M NAC : 34G JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDERESSES Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228beacdc6046d473cb655
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 26/00122

    TJ 82121, 21 mai 2026, RG 26/00122

    DOSSIER N° : N° RG 26/00122 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPTC MINUTE N° : 26/47 AFFAIRE : [X] [S] [C] [N], [U] [E] épouse [N] / S.A. SOCIÉTÉ BORDELAISE DE CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière NAC : 78F TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173880cdc6046d47256f5c
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00122

    CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 26/00122

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 21 mai 2026 N° 2026/223 Rôle N° RG 26/00122 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUG7 [O] [P] C/ [S] [H] [C] [H] S.E.L.A.R.L. ETUDES [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anthony

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff8f5cdc6046d478a3e05
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/00122

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/00122 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCT2V N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE Copie exécutoire délivrée à Me GRYNWAJC, Me ROBELIN, par la toque, Le : SOCIÉT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f54efcdc6046d477be094
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00122

    TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 26/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00122 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQQ4 Minute n° C/ M. [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b2f7cdc6046d47fc2df9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00122

    TJ 21231, 18 mai 2026, RG 26/00122

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [R] [T] [K] [W] c/ S.A.S.U. FAST MOTORS BY BL N° RG 26/00122 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDNB Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Jean-louis CHARDAYRE - 27 ORDONNANCE DU : 18 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccc22cdc6046d473c20f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00122

    TJ 57463, 15 mai 2026, RG 26/00122

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2026 N° RG 26/00122 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3XC Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b58b8cdc6046d471c9d29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00122

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00122

    N° RG 26/00122 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C23F TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00122 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C23F LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6441cdc6046d471d5ee0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00122

    TJ 56121, 13 mai 2026, RG 26/00122

    N° RG 26/00122 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BVI MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [B] [O], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [K] [W] épouse [O], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b335dcdc6046d47169a48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00122

    TJ 44184, 12 mai 2026, RG 26/00122

    12 Mai 2026 N° RG 26/00122 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2F5  Ord n° S.C. H ET A c/ S.A.S. TRX [X] Le : Exécutoire à : la SELARL MGA Copies conformes à : la SELARL MGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mai 2026 DEMANDERESSE S.C. H ET A RC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047da4cdc6046d4797ba76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00122

    TJ 34032, 12 mai 2026, RG 26/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 12 Mai 2026 N° RG 26/00122 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36PS N° Minute : 26/294 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [L] [E] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Raphaële HIAULT SPITZER de la SCP JURISEXCELL, avocats au barreau de BE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046888cdc6046d4795a554

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1