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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00147

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/00147

    Du 02 juin 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00147 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3MDL S.A. VILOGIA C/ [Q] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 juin 2026 PRÉSIDENT : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1cf9cdc6046d47dd1cec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/00147

    TJ 72181, 29 mai 2026, RG 26/00147

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 29 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00147 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2QB AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [K] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 mai 2026 DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 1], dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fb4acdc6046d476b0d99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00147

    TJ 95500, 27 mai 2026, RG 26/00147

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00147 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCKF MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3F c/ [W] [Z] née [C], [I] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Me Marie VIDAL Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [O] [M] COUR D’AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57348993c619cd1febc0a8
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00147

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DU 26 MAI 2026 ---------------- Procédure accélérée au fond N° du dossier : N° RG 26/00147 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMTF PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ffd3cdc6046d47074dd4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00147

    TJ 64102, 26 mai 2026, RG 26/00147

    N° minute : 26/00147 N° RG 26/00147 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5UQ du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 26 Mai 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160f53cdc6046d47088982
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00147

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 26/00147

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00147 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76O4D Minute : JUGEMENT Du : 22 Mai 2026 M. [L] [Z] C/ M. [S] [W] M. [D] [I] ès qualité de caution Copie certifiée conforme délivrée à : [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3654cdc6046d47deff2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00147

    TJ 38544, 22 mai 2026, RG 26/00147

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00147 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS23 NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [V] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1ec2d6da0419628fe6e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00147

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/00147

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [T] [V] [H] [F] 5 Bis Rue de l’Industrie 44520 ISSÉ Compmarant en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398e2ccdc6046d47485929
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00147

    TJ 51454, 19 mai 2026, RG 26/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00147 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJG2 Minute 26- Jugement du : 19 mai 2026 La présente décision est prononcée le 19 mai 2026 par s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd62acdc6046d47bfbf78
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67437 n° 26/00147

    TJ 67437, 18 mai 2026, RG 26/00147

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] Chambre commerciale référés N° RG 26/00147 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVZN Minute : 26/00010 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 18 Mai 2026 Rendue dans l'affaire Demandeur : M. [K] [J] né le 13 Octobre 2000 à [Localité 2], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbc1acdc6046d473ae439
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00147

    TJ 13055, 15 mai 2026, RG 26/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b45f7cdc6046d4717d96e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 26/00147

    TJ 98735, 13 mai 2026, RG 26/00147

    Expéditions délivrées le 15/05/2026 à [F] [B], [S] [G] Copies exécutoires délivrées le 15/05/2026 à [F] [B], [S] [G] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 298 DU : 13 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00147 - N° Portalis DB36-W-B7K-DK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6016cdc6046d471d15dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00147

    TJ 56121, 13 mai 2026, RG 26/00147

    N° RG 26/00147 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6B5M MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT venant aux droits de [Localité 1] HABITAT, dont le siège est [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3382cdc6046d47169cf4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00147

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00147

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00147 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCQS MINUTE N° : 26/521 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : aux parties Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047649cdc6046d4796f796
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00147

    TJ 06088, 11 mai 2026, RG 26/00147

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00147 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6W3 du 11 Mai 2026 M.I 26/00000523 affaire : [V] [R], [V] [C] [Z] c/ [I] [N] Copie exécutoire délivrée à Me Redha HAMDANI Me Jean-marc SZEPETOWSK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b15a3cdc6046d471403e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00147

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 26/00147

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00147 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JE2H 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aaac93c619cd1f0be5cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00147

    TJ 57631, 7 mai 2026, RG 26/00147

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 11.N° RG 26/00147 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3DD CIV Minute n° DEMANDERESSE : [Localité 1] CONFLUENCES HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] comparante DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dee88195da062e0e11813
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 26/00147

    TJ 21231, 6 mai 2026, RG 26/00147

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. [C] [L] c/ [A] [U] N° RG 26/00147 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDN5 Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Alexandre BARBA - 59 ORDONNANCE DU : 06

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cca20cdc6046d473bf860
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00147

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/00147

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [R] POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 22 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00147 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34SG PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [E] et [F] [K] [Adresse 1] [Localité 1] comparants en per

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3853cdc6046d47b43248
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00147

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 26/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 05/05/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00147 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EF35 N° de minute : L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE CINQ MAI DEMANDEURS : [O] [X] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb4f3cdc6046d47d90faa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1