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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00151

    TJ 95500, 27 mai 2026, RG 26/00151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00151 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCKN MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3F c/ [C] [R] Copie certifiée conforme le : à : Madame [C] [R] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [S] [P] COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57363393c619cd1febd42e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00151

    TJ 64102, 26 mai 2026, RG 26/00151

    N° minute : 26/00151 N° RG 26/00151 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6KK du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies à Me CLAUDEL et expertise le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 26 Mai 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160f4dcdc6046d470888da
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67437 n° 26/00151

    TJ 67437, 26 mai 2026, RG 26/00151

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort, CONSTATE que les dettes sont personnelles ; DIT n’y avoir lieu à ouverture d’une procédure collective ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2ee1cdc6046d47de7836
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00151

    TJ 51108, 22 mai 2026, RG 26/00151

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00151 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4O2 S.A. BANQUE CIC EST C/ [T] [F] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Franço

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176986cdc6046d47294266
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00151

    TJ 74042, 20 mai 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00151 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D54K AFFAIRE : Société POSTE HABITAT RHONE ALPES / [L] [N] épouse [O] MINUTE N° : 26/00255 DEMANDERESSE Société POSTE HABITAT RHONE ALPES do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfc45cdc6046d47c2c078
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00151

    TJ 77284, 20 mai 2026, RG 26/00151

    - N° RG 26/00151 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJDV TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Date : 20 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00151 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJDV N° de minute : 26/00298 Copie Conforme délivrée le : à : Me Blanche DE GRANVILLIERS LIPSKIND Me Lauren SIGL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d9e2cdc6046d472df88e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00151

    TJ 17300, 19 mai 2026, RG 26/00151

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - Maître Vincent LAGRAVE 27 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00239

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd3dacdc6046d473cbf75
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 26/00151

    TJ 57463, 15 mai 2026, RG 26/00151

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2026 N° RG 26/00151 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4VH Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. [H] [Q], dont le siège social est sis [Adresse 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b58e0cdc6046d471ca002
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00151

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 26/00151

    RG - N° RG 26/00151 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNMR Me Karline GABORIT Maître Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Maître Philippe REY de la SCP REY GALTIER Maître Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd255cdc6046d473c9ffb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00151

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 13 Mai 2026 N° RG 26/00151 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3VF Minute n° : 26/151 A l'audience, tenue en audience publique au [Etablissement 1], le tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae920cdc6046d47101eec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00151

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00151

    DU 12 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00151 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBJP Code NAC : 82C Madame [S] [X] Monsieur [C] [B] C/ Monsieur [N] [H] [U] [O] Madame [V] [Z] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04798ecdc6046d4797591b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00151

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/151- Service HSC Monsieur le Préfet de l’AVEYRON c / [F] [C] ORDONNANCE rendue le 7 mai 2026 Par Mélanie CABAL, Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce85fcdc6046d47f7fd66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00151

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 26/00151

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 29 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00151 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34SV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045434cdc6046d4793ad59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00151

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00151 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOOZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f7bcdc6046d4728673c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00151

    TJ 33063, 4 mai 2026, RG 26/00151

    Du 04 mai 2026 82C SCI/JJG PPP Référés N° RG 26/00151 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MJC [X] [D] C/ S.A.S. ATTITUDE OFF ROAD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e120cdc6046d4796e0f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00151

    TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00151 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG37 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 30/04/2026 Madame [X] [R] C/ Monsieur [G] [F] [Q] Madame [L] [M] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b36dcdc6046d4722739d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00151

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00151

    N° RG 26/00151 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E57L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, après débats en chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cff1cdc6046d4724c185
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00151

    TJ 95500, 20 avr. 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26-00151 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGLX N° Minute : 26/00199 DEMANDERESSE : Mme [L] [E] EP. [G] Débiteur(s), trice(s) : Copie délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9275bcdc6046d472dcdb7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00151

    TJ 28085, 17 avr. 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00151 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3CO Minute : Patient : M. [F] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29830cdc6046d479e204e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00151

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00151 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GNJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00730 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12d7bcdc6046d477cdfd6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1