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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00158

    TJ 86194, 29 mai 2026, RG 26/00158

    5AA Minute N° N° RG 26/00158 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7AX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00158

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 26/00158

    Minute n° 404/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 26/00158 N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZE3 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. AESCHBACHER, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal re

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00158

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 26/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00158 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HP5H DEMANDEUR : Monsieur [D] [L] né le 05 Octobre 1970 à [Localité 1] (LOIR ET CHER) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c828cdc6046d479df5e4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00158

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 26/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITE 21 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00158 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSJQ DEMANDERESSE : Mme [G] [K] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante DEFENDERESSE : Caisse CPAM DU LOIRET [Adresse 2] [Localité 2] non comparante   Vu l’article 1635 bi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a01f8cdc6046d476b99b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00158

    TJ 77284, 21 mai 2026, RG 26/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 21 mai 2026 Affaire :N° RG 26/00158 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJRR N° de minute : 26/360 Notification Le: A: 1 ccc aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ae07cdc6046d479beb03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00158

    TJ 61001, 20 mai 2026, RG 26/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 20 Mai 2026 N° RG 26/00158 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3XN Minute n° : 26/158 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00158

    TJ 54395, 19 mai 2026, RG 26/00158

    DU : 19 Mai 2026 RG : N° RG 26/00158 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J23N AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE LE GAUGUIN Agissant par son syndic, la SAS QUADRAL PROPERTY C/ S.C.I. TPN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du dix neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00158

    TJ 57463, 15 mai 2026, RG 26/00158

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2026 N° RG 26/00158 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L43A Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. [P] [X], dont le siège social est sis [Adresse 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b58e8cdc6046d471ca09b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00158

    TJ 67482, 13 mai 2026, RG 26/00158

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00158 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODAG Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER - 311 Me Marie kim PHAM - 12 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [A] adressées le : 13 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8f57cdc6046d47208ace
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 26/00158

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 26/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DOSSIER : N° RG 26/00158 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6ZK / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2281d6da04196290fa2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00158

    TJ 30189, 11 mai 2026, RG 26/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00158 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMS7 [U] [R] [S] [C], [B] [J] [V] épouse [C] C/ [Z] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0487bdcdc6046d4798d0cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00158

    TJ 77284, 6 mai 2026, RG 26/00158

    - N° RG 26/00158 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJAN TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Date : 06 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00158 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJAN N° de minute : 26/00269 Copie Conforme délivrée le : 07-05-2026 à : Me David GILBERT-DESVALLONS ORDONN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 26/00158

    TJ 11262, 4 mai 2026, RG 26/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 26/00158 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DOGI AFFAIRE : [Z] [C] C/ [U] [B], [I] [N] ☒ Copie exécutoire délivrée le à : Monsieur [Z] [C] ☒ Copie à : Monsieur [Z] [C] Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3d46cdc6046d47b48925
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00158

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 26/00158

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28753fcdc6046d47c15076
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 26/00158

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 26/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 26/00158 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DI2 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d9aacdc6046d4725b452
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 26/00158

    TJ 98735, 29 avr. 2026, RG 26/00158

    Expéditions délivrées le 29/04/2026 à [E] [K], [X] [B] Copies exécutoires délivrées le 29/04/2026 à [E] [K], [X] [B] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 268 DU : 29 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00158 - N° Portalis DB36-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e219cdc6046d470bca50
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 26/00158

    TJ 29232, 29 avr. 2026, RG 26/00158

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État ; Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 10h. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25c98cdc6046d47019371
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00158

    TJ 28085, 24 avr. 2026, RG 26/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00158 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3HD Minute : Patient : Mme [G] [E] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2aefcdc6046d47b17b9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00158

    TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 26/00158

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 26/00158 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PVX Minute : 2026/ S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CATTONI BRIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5ea3cdc6046d474b04a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00158

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 26/00158

    N° RG 26/00158 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZEC MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00158 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZEC NAC: 5BA FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL NORAY-ESPEIG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SCI MC, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ef30cdc6046d471137d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1