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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00169

    TJ 44109, 11 mai 2026, RG 26/00169

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 11.05.2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. BPCE FINANCEMENT 7 Promenade Germaine Sablon 75013 PARIS rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1359cdc6046d4713d066
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00169

    CA Aix Provence, 11 mai 2026, RG 26/00169

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mai 2026 N° 2026/014 Rôle N° RG 26/00169 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWN4 S.A.S. [Localité 1] [1] C/ [A] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mai 2026 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b8b2cdc6046d4770feb5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 26/00169

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00169

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00169 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DK6G AFFAIRE : [S] [Y] épouse [O] C/ [X] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b762fcdc6046d471e9507
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00169

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00169

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00169 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7DW Grosse délivrée à Me [Localité 2]-MUSARRA Expédition délivrée à M. [J] le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023173cdc6046d47672b03
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00169

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 26/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 07 MAI 2026 N° RG 26/00169 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NPM N° de minute : Madame [R] [L] c/ S.A.S. PUBLIC PUBLISHING DEMANDERESSE Madame [R] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Roland PEREZ, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcee1dcdc6046d47f866aa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00169

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 26/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 7 MAI 2026 N° RG 26/00169 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUHI Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. [P] & BROAD DEVELOPPEMENT, S.N.C. [P] & BROAD PROMOTION 3 C/ S.A.S. CIP DEVELOPPEMENT, S.A.S. CBM CONCEVOIR BATIR MAINTENIR, S.A.R.L. SOBATER+ DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce50ecdc6046d47f7bf87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00169

    TJ 26362, 6 mai 2026, RG 26/00169

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 06 Mai 2026 N° RG 26/00169 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4M6 DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbfd2cdc6046d47c8e5bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00169

    TJ 34172, 6 mai 2026, RG 26/00169

    DOSSIER : N° RG 26/00169 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJTI Copie exécutoire à Maître Carole VINSONNEAU PALIES de la SELARL VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 06 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2763cdc6046d4715a97e
  • tj Accorde une provision tj77284 n° 26/00169

    TJ 77284, 6 mai 2026, RG 26/00169

    - N° RG 26/00169 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJDS Date : 06 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00169 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJDS N° de minute : 26/00275 Formule Exécutoire délivrée le : 07-05-2026 à : Me Fabrice NORET Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcec5ecdc6046d47f84716
  • tj Envoi en médiation tj95500 n° 26/00169

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00169

    DU 05 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00169 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O5HT Code NAC : 82C Madame [A] [D] Monsieur [B], [Q], [T] [Z], intervenant volontaire Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] représenté par son syndic bénévole en exercice Madame [A] [D] C/ Monsieur [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4946cdc6046d47b55581
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00169

    TJ 33063, 4 mai 2026, RG 26/00169

    Du 04 mai 2026 50B SCI/JJG PPP Référés N° RG 26/00169 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NM3 S.A.S. [Q] BOX C/ [H] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 mai 2026 PRÉSIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e1aecdc6046d4796eaf4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00169

    TJ 62160, 30 avr. 2026, RG 26/00169

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Références : N° RG 26/00169 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PPJ N° minute : 2026/20 JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 [P] [U] [N] [D] EPOUSE [U] C/ URSSAF NORD PAS DE [Localité 2] Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fa47cdc6046d47988686
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00169

    TJ 28085, 30 avr. 2026, RG 26/00169

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3af75cdc6046d47222d30
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 26/00169

    TJ 57672, 28 avr. 2026, RG 26/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 26/00169 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBJ6 Minute: 26/00352 CADUCITÉ DU : 28 Avril 2026 [C] [Q] [U] C / S.A.R.L. MEDIATION IMMOBILIERE CADUCITÉ DE LA DEMANDE JUGEMENT Prononcé publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa51b6cdc6046d47b5ec5b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 26/00169

    TJ 74010, 20 avr. 2026, RG 26/00169

    ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00169 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GC2J TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT DEMANDERESSE S.C.I. [O], immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 350 361 390 dont le siège social est sis [Adresse 1

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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00169

    CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 26/00169

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00169 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAK4 O R D O N N A N C E N° 2026 - 173 du 15 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e07773cdc6046d4769ab53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00169

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 26/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00390 N° RG 26/00169 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX3O AFFAIRE : [C] C/ [A] Grosse exécutoire : Me Adeline PELOUX, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 336 Copie : Mme [W] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68d05cdc6046d47f13a4a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00169

    TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 26/00169

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00169 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PA3P Code NAC : 53B S.A. BNP PARIBAS C/ [W] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 avril 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, statuant publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96e88cdc6046d47d0ea35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00169

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AZ N° RG 26/00169 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZIN JUGEMENT N° B DU : 07 Avril 2026 [V] [S] C/ [C] [D] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me FAGES Expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57dd1cdc6046d4773692e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 26/00169

    TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 26/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 349 AFFAIRE : N° RG 26/00169 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37QZ Copie à : - Me Virginie ALCINA - Le : JUGEMENT DE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Célin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2abecdc6046d47de2b14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1