Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 26/00171
TJ 59350, 16 juin 2026, RG 26/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00171 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MXH SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [J] & TAKE [Adresse 1] [Localité 1] (BELGIQUE) représentée par Me Christophe PAUCHET, avocat au barreau de LILLE, postulan
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 26/00171
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/00171
N° RG 26/00171 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZD4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00171 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZD4 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Guillaume BOYER-FORTANIER à Me Aurélien DELECROIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDE
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/00171
TJ 13001, 15 juin 2026, RG 26/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00171 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7D3 AFFAIRE : [K] [N], [Localité 1] N° /2026 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 ADOPTION [Localité 2] Copie à Maître Mireille RODET de la SELARL RODET
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ca other ca_bourges n° 26/00171
CA Bourges, 11 juin 2026, RG 26/00171
SD/EC N° RG 26/00171 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZJJ Décision attaquée : du 12 janvier 2026 Origine : tribunal judiciaire de NEVERS (surendettement) -------------------- M. [Y] [Z], débiteur Mme [U] [D] épouse [Z], débitrice C/ 13 créanciers --------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00171
TJ 61001, 10 juin 2026, RG 26/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX JUIN DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 10 Juin 2026 N° RG 26/00171 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C36F Minute n° : 26/173 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 26/00171
TJ 69264, 9 juin 2026, RG 26/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00171 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7KH Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ [V] [M] [Z] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 14 Av
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00171
TJ 74010, 8 juin 2026, RG 26/00171
ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00171 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDA4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00171
TJ 92050, 8 juin 2026, RG 26/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 08 JUIN 2026 N° RG 26/00171 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RC7 N° de minute : [C] [Z] [Q] c/ S.C.I. [E] [G] [Adresse 1] P DEMANDERESSE Madame [C] [Z] [Q] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Dikpeu-eri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00171
TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00171
JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00171 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DK6M AFFAIRE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [M] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00171
TJ 12202, 29 mai 2026, RG 26/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/171- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [I] [A] ORDONNANCE rendue le 29 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en charge
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 26/00171
TJ 86194, 29 mai 2026, RG 26/00171
5AA Minute N° N° RG 26/00171 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7FX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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ca other ca_rouen n° 26/00171
CA Rouen, 26 mai 2026, RG 26/00171
N° RG 26/00171 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFAJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 26/00171
TJ 54395, 26 mai 2026, RG 26/00171
ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00171 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2ZF AFFAIRE : S.A.S. ARCELORMITTAL BUILDING SOLUTIONS FRANCE C/ S.A.S. ATELIERS 3S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 9 REFERES ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DEMANDERESSE S.A.S. ARCELORMITTAL BUILDING SO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00171
TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00171 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMS2 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER D
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00171
TJ 06069, 20 mai 2026, RG 26/00171
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me MARTIN + 1 CC Me [Localité 1] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 [P] [D] [V] veuve [F] c/ [B] [G] [V] veuve [J] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00171 - N° Portali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00171
TJ 80021, 13 mai 2026, RG 26/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00171 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWH5 Minute n° : JUGEMENT DU 13 Mai 2026 E.U.R.L. [I] C/ S.C.I. [J] IMMO Expédition délivrée le 13 Mai 2026 SELARL [P] ET ASSOCIÉS Exécutoire délivr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00171
TJ 78646, 12 mai 2026, RG 26/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 MAI 2026 N° RG 26/00171 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVKC Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT [Localité 1] C/ S.N.C. [R] [V] [E] [Y] DEMANDERESSE ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT [Localité 1], société anonyme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00171
TJ 42218, 11 mai 2026, RG 26/00171
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00171 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFFC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00171
TJ 97411, 7 mai 2026, RG 26/00171
AUDIENCE DU 07 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00171 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQHQ DÉCISION N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DES REFERES RENDU LE : 07 MAI 2026 Par Stéphane DUCHEMIN, Juge chargé des Référés, Assisté de Marina GARCIA, Greffier ENTRE PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) [M]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00171
TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00171 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTVL Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIM
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