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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00198

    TJ 33063, 15 mai 2026, RG 26/00198

    Du 15 mai 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00198 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ODR S.C.I. FONCIERE LP PLS C/ [X] [G] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me N. MUNCK Le 15/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6212cdc6046d471d3a96
  • tj Prononce l'adoption simple tj74010 n° 26/00198

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 26/00198

    Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00198 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GB6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] REQUÉRANT : M. [Z] [S] [U] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0df8bacdc6046d47592b7e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00198

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 26/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 MAI 2026 N° RG 26/00198 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVIV Code NAC : 54G AFFAIRE : [B] [L], [E] [M] [H] épouse [L], S.A. MAAF ASSURANCES SA C/ S.A.R.L. ANGLE DROIT, S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDEURS Monsieur [B] [L], né le 14 Janvier 1969 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0465abcdc6046d4795313a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00198

    TJ 33063, 11 mai 2026, RG 26/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00198 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3K6S 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 11/05/2026 à la SCP BAYLE - JOLY COPIE délivrée le 11/05/2026 à Rendue le ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e189cdc6046d47051cb5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00198

    TJ 57631, 7 mai 2026, RG 26/00198

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 11.N° RG 26/00198 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3HK CIV Minute n° DEMANDERESSE : BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nathalie R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dee6b195da062e0e11770
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00198

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00198

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00198 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7Q7 Grosse délivrée à Me NANI Expédition délivrée à Mme [C] à M. [C] le DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023145cdc6046d476727a0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 26/00198

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 26/00198

    MINUTE ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00198 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFE6 AFFAIRE : S.A.S. SAS LA GUILLOCHE C/ [S] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats: Julie BONNAMOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf019cdc6046d47f89789
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00198

    CA Montpellier, 29 avr. 2026, RG 26/00198

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00198 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA2E O R D O N N A N C E N° 2026 - 202 du 29 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e920cdc6046d470cf719
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj42218 n° 26/00198

    TJ 42218, 29 avr. 2026, RG 26/00198

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00198 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGYK ORDONNANCE RELATIVE AUX HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE EN MILIEU PSYCHIATRIQUE Le 29 Avril 2026 ; Nous, Patrick JOULAIN, vice-président char

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26650cdc6046d470254ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00198

    TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 26/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00198 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROMM NAC : 72I Jugement Rendu le 29 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adresse 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25f98cdc6046d4701caf6
  • tj Accorde une provision tj34032 n° 26/00198

    TJ 34032, 24 avr. 2026, RG 26/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 24 Avril 2026 N° RG 26/00198 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37PF N° Minute : 26/291 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 318 771 995 prise en la personne de son représentant légal en e

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b5ccdc6046d47b1886d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00198

    TJ 26362, 22 avr. 2026, RG 26/00198

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé,lors des débats et du prononcé Le 22 Avril 2026 N° RG 26/00198 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5CD DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aff37cdc6046d476cfba2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00198

    TJ 59350, 21 avr. 2026, RG 26/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 26/00198 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OES SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESSES : S.A.S. AMV DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-pierre VANDAMME, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69e910c1cdc6046d472c3ace
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00198

    TJ 49007, 20 avr. 2026, RG 26/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00198 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHOK DÉSISTEMENT du 20 Avril 2026 Minute n° 26/00429 S.A.S. PRIMAGAZ C/ [X] [U] Le Copies conformes Me [O] [N] M. [U] [X] Copie dossier JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 69f114cfcdc6046d47e30e23
  • ca other ca_rennes n° 26/00198

    CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 26/00198

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/49 N° RG 26/00198 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMX6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c6bacdc6046d4788e485
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00198

    TJ 02408, 10 avr. 2026, RG 26/00198

    N° RG 26/00198 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOVI AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [J] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6026cdc6046d4721fd52
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 26/00198

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 26/00198

    DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00198 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O6YA Code NAC : 82C SCCV ENGHIEN LES BAINS C/ Madame [E] [A] S.A.S. [X] FONDATIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d970f1cdc6046d47d115b6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00198

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 26/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Avril 2026 GROSSE : Le 26 juin 2026 à Me Aurélie SOPHIE Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d97bccdc6046d47c59157
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00198

    TJ 06069, 8 avr. 2026, RG 26/00198

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE D'ISOLEMENT N° RG 26/00198 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXK6 Madame [F] [O] Le 8 avril 2026 à 11H00 Minute n°2026/199 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate du siège au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d005cdc6046d479255fd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00198

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00198 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZLG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 07 Avril 2026 [B] [Y] C/ [H] [W] [K] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57e78cdc6046d47738a2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1