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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00207

    TJ 42218, 23 juin 2026, RG 26/00207

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 26/00207 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a7c193c619cd1f0b80e6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00207

    TJ 54395, 23 juin 2026, RG 26/00207

    DU : 23 Juin 2026 RG : N° RG 26/00207 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3PO AFFAIRE : [B] [C] C/ S.A.R.L. FROUARD AUTOMOBILE CONTROLE, [W] [P] exerce sous l’enseigne SENSEY AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt trois Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c46a6cdc6046d47951cdb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00207

    TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00207

    LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00207 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRCO du rôle général L’EPF AUVERGNE c/ S.A.S. PYRAMID [T] GROSSES le , la SELARL DMMJB AVOCATS - la SELARL 8 BEAUMARCHAIS SOCIETE D’AVOCATS Copies électroniques : , la SELARL DMMJB AVOCATS - l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aec28cdc6046d476b93c1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 26/00207

    TJ 61001, 19 juin 2026, RG 26/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] MINUTE N° du 19 Juin 2026 AFFAIRE N°N° RG 26/00207 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SR DEMANDEUR M. [W] [J] DEFENDEUR Mme [Y] [Q] Mme [G] [E] Mme [L] [X] épouse [E] CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8468cdc6046d47c406f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj72181 n° 26/00207

    TJ 72181, 19 juin 2026, RG 26/00207

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 19 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00207 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2XN AFFAIRE : [E] [B], [W] [B] c/ [N] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [E] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aac0cdc6046d47fb9149
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00207

    TJ 12202, 19 juin 2026, RG 26/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/207 - SERVICE HSC Monsieur le Préfet de l’AVEYRON c / [H] [W] ORDONNANCE rendue le 19 juin 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en charge du contrôle des mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3592b5cdc6046d47f9f718
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00207

    TJ 97411, 18 juin 2026, RG 26/00207

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00207 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HRFB NAC : 34G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Juin 2026 DEMANDERESSE Association [Localité 1] BTP [Localité

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00207

    CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 26/00207

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Juin 2026 N° 2026/272 Rôle N° RG 26/00207 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYL3 [P] [U] C/ MINISTERE PUBLIC Société [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric PUTIGNY-RAVET Pronon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a478a5893c619cd1f3393ff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/00207

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/00207

    N° RG 26/00207 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFD2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00207 N° Portalis DB2E-W-B7K-OFD2 Minute n° ☐ Copie exec. à :

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  • ca other ca_reims n° 26/00207

    CA Reims, 9 juin 2026, RG 26/00207

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 26/00207 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXSY-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [G] [P] Représentant : Me David PARISON, avocat au barreau de l'AUBE INTIME S.C.P. SCP [1] Représentant : Me Raphaël YERNAUX de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f161cdc6046d47c9b56f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 26/00207

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 26/00207

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 Notifié le 29.05.2026 N° Minute :26/00200 N° RG 26/00207 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIST PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 28 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fda2cdc6046d476b3c2b
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00207

    TJ 53130, 26 mai 2026, RG 26/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 26/05/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00207 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EFOD N° de minute : L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SIX [O] DEMANDEUR : [C] [H] [O] épouse [A] né

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00207

    TJ 28085, 26 mai 2026, RG 26/00207

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ee02cdc6046d47060cb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00207

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 22 MAI 2026 N° RG 26/00207 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTET Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a95dcdc6046d479b9505
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00207

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00207 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OBY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 MINUTE N° 26/00901 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0df7abcdc6046d475915f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00207

    TJ 33063, 15 mai 2026, RG 26/00207

    Du 15 mai 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00207 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OHC [P] [Y] épouse [K], [M] [K] C/ [G] [V], [E], [L], [N] [R] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me P. [Localité 1] Le 15/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6268cdc6046d471d40f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00207

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 26/00207

    RG - N° RG 26/00207 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LORC Maître Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI Maître Philippe REY de la SCP REY GALTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd248cdc6046d473c9ec3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 26/00207

    TJ 59350, 13 mai 2026, RG 26/00207

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/00207 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LGZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 S.A. HABITAT DU NORD C/ [F] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b63a7cdc6046d471d54bc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 26/00207

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00207

    DU 12 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00207 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBXB Code NAC : 82C Société SCCV VLB 73 GAMBETTA C/ Madame [P] [A] S.A.R.L. SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT SFB S.A.R.L. CONSTRUCTION RENOVATION CAMPOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047988cdc6046d4797585d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69264 n° 26/00207

    TJ 69264, 7 mai 2026, RG 26/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX AFFAIRE N° RG 26/00207 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7A7 N° MINUTE : COMPOSITION DU TRIBUNAL Romuald DI NOTO, Président, Juge de l'exécution. Assistée de Tiphaine BONNEAU cadre greffier, DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02408dcdc6046d4768530b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1