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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00229

    TJ 78646, 17 juin 2026, RG 26/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 17 JUIN 2026 N° RG 26/00229 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXOC Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée [Adresse 1] au [Adresse 2] représenté par son syndic, l’agence Gestion Immo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343fd3cdc6046d47d1d6eb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 26/00229

    TJ 74010, 17 juin 2026, RG 26/00229

    Expéditions le : Minute n° 26/00161 Grosse : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00229 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDYB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e302cdc6046d47a5b6b9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00229

    TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/00229

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me MARIA + 1 CCC Me GUIGON-BIGAZZI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 Ordonnance commune à l'ordonnance de référé n°2026/61 (RG 25/01023) en date d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345ef4cdc6046d47dce281
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 26/00229

    TJ 10387, 16 juin 2026, RG 26/00229

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 2026 Ordonnance du : 16 JUIN 2026 N° RG 26/00229 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPKP Monsieur [S] [O] c/ Société DOS SANTOS FILS DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31abd5cdc6046d4789194c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00229

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/00229

    N° RG 26/00229 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFQ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S2 N° RG 26/00229 N° Portalis DB2E-W-B7K-OFQ6 Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a1cccdc6046d4770ac0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/00229

    TJ 45234, 12 juin 2026, RG 26/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre des référés Affaire N° RG 26/00229 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSNO DEMANDEUR S.C.I. MATROI INVESTISSEMENT Rep/assistant : Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau d’ORLEANS Rep/assistant : Maître Florenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346061cdc6046d47dd0040
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00229

    TJ 31555, 12 juin 2026, RG 26/00229

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Me Olivier GROC à MINUTE N° : 26/00157 ORDONNANCE DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00229 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U732 AFFAIRE : [D] [E] C/ [G] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a27dcdc6046d4770b811
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00229

    TJ 28085, 12 juin 2026, RG 26/00229

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Caroline ENGEL, La présente ordonnance est susceptible d’appel devant l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c63a2cdc6046d4719b9cf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00229

    TJ 54395, 9 juin 2026, RG 26/00229

    DU : 09 Juin 2026 RG : N° RG 26/00229 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3PI AFFAIRE : S.A.R.L. SARL REGNARD - LE CLERRE ARCHITECTES Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège C/ S.A.S. INDDIGO INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION, Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28809acdc6046d47c22811
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00229

    TJ 97411, 8 juin 2026, RG 26/00229

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00229 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPOW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 08/06/2026 à : [I] [W] Copie exécutoire délivrée le : 08/06/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58994b93c619cd1f09cad4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00229

    TJ 33063, 8 juin 2026, RG 26/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute N° RG 26/00229 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JXX 1 copie Décision nativement numérique délivrée à la SELARL AUSONE AVOCATS Rendue le HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4deecdc6046d471850a7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00229

    TJ 91228, 5 juin 2026, RG 26/00229

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00229 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTYX PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, greffière, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bea61cdc6046d470c0ab4
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00229

    TJ 49007, 4 juin 2026, RG 26/00229

    LE 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00229 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJVS O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232d8acdc6046d474e0236
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00229

    TJ 53130, 2 juin 2026, RG 26/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/240 N° RG 26/00229 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHTR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Juin 2026 DEMANDEUR (S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39aa2ccdc6046d474a5e07
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00229

    TJ 06088, 2 juin 2026, RG 26/00229

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00229 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7VB du 02 Juin 2026 M.I 26/00000599 affaire : S.C.I. CAP GECKOS c/ S.A.R.L. PPFG STUDIO, S.A.R.L. PETITJEAN [U] Copie exécutoire délivrée à Me Cl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208237cdc6046d47fe92b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00229

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00229

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00229 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRM3 du rôle général [N] [R] [P] [V] [R] c/ S.A. PACIFICA GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3c49cdc6046d47df7bfb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00229

    TJ 59350, 2 juin 2026, RG 26/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00229 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NAZ SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS : Mme [D] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sylvie SABBA, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Marine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1d9dcdc6046d47dd296b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00229

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 26/00229 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7L27 Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e2a5cdc6046d47691f85
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00229

    CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00229

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 N° 2026/238 Rôle N° RG 26/00229 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZCN [Y] [J] C/ [D] [K] [V] [I] [Localité 1] (MINEURE) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie SADOUST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192e39cdc6046d4754c471
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj62160 n° 26/00229

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 26/00229

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00229 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PNS Minute : JUGEMENT Du : 22 Mai 2026 M. [M] [N] C/ M. [Q] [G] Copie certifiée conforme délivrée à : Me Anne PAINSET BEAUVILLAIN et [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3672cdc6046d47df01dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1