Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00232
TJ 14118, 12 mars 2026, RG 26/00232
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Mars 2026 N° RG 26/00232 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUYP N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00232
CA Douai, 10 mars 2026, RG 26/00232
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DU 10 mars 2026 N° MINUTE : N° RG 26/00232 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSP2 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 29 Août 2025, enregistrée sous le n° 25/00289 Monsieur
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00232
TJ 72181, 6 mars 2026, RG 26/00232
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge statuant en matière civile, publiquement, par ordonnance contradictoire prononcée en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Constate que la mainlevée du régime d’hospitalisation sans cons
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00232
TJ 54395, 2 mars 2026, RG 26/00232
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00232 - N° Portalis DBZE-W-
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00232
TJ 76351, 24 févr. 2026, RG 26/00232
/ N° RG 26/00232 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDZ4 Minute N° 26/233 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 24 [W] 2026 pour notification à [W] [B] contre
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00232
TJ 60057, 17 févr. 2026, RG 26/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00232 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYOY Numéro de minute : 151/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix sept Février deux mil vingt six, Nous, Caroline MAISONNEUVE, Juge, au Tribunal judiciaire de BEAU
-
ca other ca_douai n° 26/00232
CA Douai, 13 févr. 2026, RG 26/00232
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00232 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTYN Minute électronique Ordonnance du vendredi 13 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [Z] dûment avisé, représenté par maître Amélie BAUDUIN,
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00232
CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 26/00232
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 FEVRIER 2026 N° RG 26/00232 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRUV Copie conforme délivrée le 06 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 26/00232
TJ 68224, 6 févr. 2026, RG 26/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- Site [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00232 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTZK Section 1 Répub
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00232
TJ 31555, 2 févr. 2026, RG 26/00232
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00232
TJ 59350, 2 févr. 2026, RG 26/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00232 - N° Portalis D
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00232
TJ 33063, 28 janv. 2026, RG 26/00232
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00232 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KMF ORDONNANCE DU 28 Janvier 2026 A l’audience publique du 28 Janvier 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00232
TJ 69123, 21 janv. 2026, RG 26/00232
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00232 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YLQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 janvier 2026 à 15 heures 20 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tri
-
ca other ca_rouen n° 26/00232
CA Rouen, 19 janv. 2026, RG 26/00232
N° RG 26/00232 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFEB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans le
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00232
TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 26/00232
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00232 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLYA ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00232
TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 26/00232
- N° RG 26/00232 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH5K ²TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00232 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH5K - M. [O] [U] Ordonnance du 15 janvie
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00232
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 26/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00332 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4N75 MINUTE: 26/0078 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et d
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00232
TJ 45234, 15 janv. 2026, RG 26/00232
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00232 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOTG Minute N° ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 15 Janvier 2026 Le 15 Janvier 2026 Deva
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles