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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00241

    TJ 38185, 11 juin 2026, RG 26/00241

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00241 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3EQ AFFAIRE : Société RELAIS [N] C/ S.A. [V] Le : 11 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 1] ET MIHAJLOVIC la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309dc8cdc6046d47706cf4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00241

    TJ 38544, 5 juin 2026, RG 26/00241

    MINUTE N° : 2026/ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2026 DOSSIER N°° : N° RG 26/00241 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTRI NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. LA MIE ROCHER immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 513 507 020 C/ [L] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1cb7d6da0419628f895c
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 26/00241

    TJ 50129, 4 juin 2026, RG 26/00241

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 26/00241 N° Portalis DBY5-W-B7K-C6VU ADOPTION [Localité 2] De Mme [N] [C] [V] [L] Par M. [F], [Y], [J] [I] JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 REQUÉRANT : M. [F], [Y], [J] [I] époux de [U], [R], [W] [L], né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3078e3cdc6046d476df86b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00241

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/00241

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me PLENOT + 1 CC Me POZZO DI [Localité 1] + 1 CC Me VERAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 [N] [C], [W] [K] épouse [C] c/ S.A.S. [Y] SAS, Commune [Localité 2] DÉCISION N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2730decdc6046d47a47c22
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00241

    TJ 53130, 2 juin 2026, RG 26/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Mme [S] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00241 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIQH [R] [V] minute electronique ORDONNANCE du 02 Juin 2026 A l’audience publique tenue le 02 Juin 2026 à 10 H 40 par Mme [S], Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5c43195da062e0ff2414
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00241

    TJ 97416, 1 juin 2026, RG 26/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00241 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLU2 N° MINUTE : 26/00315 JUGEMENT DU 01 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a454488cdc6046d4778a4d0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 26/00241

    TJ 68224, 29 mai 2026, RG 26/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° 26/00324 N° RG 26/00241 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JWSB EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Dans la procé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4501cdc6046d47e02d56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00241

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 22 MAI 2026 N° RG 26/00241 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX7K Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] au [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA VEXIN BOUCLES DE [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a948cdc6046d479b937a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57463 n° 26/00241

    TJ 57463, 21 mai 2026, RG 26/00241

    Minute n° 26/340 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2026/00241 N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZH4 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSES : LA S.C.I. [1], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f78bdcdc6046d477eaa29
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 26/00241

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 26/00241

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00241 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7YQ du 21 Mai 2026 affaire : [U] [B] épouse [Z], [O] [Z] c/ S.A.R.L. CABINET SOGIM, Syndic. de copro. BEAUSEJOUR, sis [Adresse 1] [Localité 1] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6ce4cdc6046d477db455
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00241

    TJ 34172, 20 mai 2026, RG 26/00241

    DOSSIER : N° RG 26/00241 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKFJ Copie exécutoire à Maître Isabelle BAYSSET de la SCP MARGUERIT - BAYSSET - RUFFIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 20 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, prem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c173893c619cd1f72407d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00241

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 26/00241

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00241 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTXP PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4c09cdc6046d47183a73
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00241

    CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 26/00241

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00241 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBIA O R D O N N A N C E N° 2026 - 245 du 13 Mai 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae8bbcdc6046d4710160a
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00241

    TJ 51108, 12 mai 2026, RG 26/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 12/05/2026 N° RG 26/00241 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4UR AFFAIRE : Mme [U] [F] [Y] épouse [R] C/ M. [I] [L] [C] [R] Le 12/05/2026, [Adresse 1] 1 ce aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0490c1cdc6046d4799b5d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00241

    TJ 93008, 11 mai 2026, RG 26/00241

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00241 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RTJ Minute : 26/00102 S.A. LOGIREP Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4a3dcdc6046d47181277
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00241

    TJ 33063, 11 mai 2026, RG 26/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00241 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KZB 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 11/05/2026 à Me Cécile BOULE COPIE délivrée le 11/05/2026 à 2 copies au service expertise Rendue le O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e16ecdc6046d47051aea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00241

    TJ 14366, 11 mai 2026, RG 26/00241

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00241 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DR6R DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 11 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3316cdc6046d4716957a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00241

    TJ 49007, 7 mai 2026, RG 26/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00241 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IH3Y JUGEMENT du 07 Mai 2026 Minute n° 26/00562 S.A. PODELHIA C/ [I] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Préfecture de Maine et [Localité 2] Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2877cfcdc6046d47c184b3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00241

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 26/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Mars 2026 N° RG 26/00241 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7L4J PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce1eecdc6046d47f78663
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 26/00241

    TJ 74010, 7 mai 2026, RG 26/00241

    JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 07 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00241 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBWJ / JAF AFFAIRE : [M] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd486cdc6046d47f67ae5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1