Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00263
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/00263
ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00263 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YMS AFFAIRE : [L] [G] C/ [M] [T], S.A.S. LA POLYCLINIQUE [Localité 1] NORD RILLIEUX, L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, LA CAISSE PRIMAIR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00263
TJ 94028, 2 juin 2026, RG 26/00263
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00263 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WWGC CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. [C] [U] C/ S.A.S.U. RISHIKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Benjamin VERNOTTE, Vice-Pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00263
TJ 97411, 1 juin 2026, RG 26/00263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00263 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPXW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca other ca_montpellier n° 26/00263
CA Montpellier, 22 mai 2026, RG 26/00263
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00263 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBQ6 O R D O N N A N C E N° 2026 - 267 du 22 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00263
TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/00263
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50209 44202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00263
TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00263 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJ22 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 Monsieur [N] [Q] [M] C/ Monsieur [B] [E] Copie exécutoire dé
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00263
TJ 06069, 20 mai 2026, RG 26/00263
1 CCC DOSSIER + 1 CC et 1 CFE Me GIUDICE + 1 CC Me BENSA-TROIN + 2 CC Expert Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 [F] [E] c/ Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES IARD, Organisme CPAM DES ALPES-MARIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00263
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/00263
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 06 mai 2026 Requête n° : N° RG 26/00263 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BCP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Y] [T] [H] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en person
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00263
TJ 06069, 11 mai 2026, RG 26/00263
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT - DEMANDE DE MAIN LEVEE DU PATIENT- N° RG 26/00167 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QW4V Madame [D] [R] Le 11 mai 2025 Minute : 26/277 Nous, Laura GERAUDIE, vice-présidente au tribunal jud
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00263
TJ 87085, 11 mai 2026, RG 26/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00263 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVRS Ordonnance du 11 Mai 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00263
TJ 42218, 7 mai 2026, RG 26/00263
MINUTE N° RG 26/00263 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGHL (RG 23/534 ) Affaire: [C] [Q], [T] [Z] épouse [Q] C/ Société [P] INGENIERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [C] [Q] né le 04 Avril 1959 à [Localité 1], demeuran
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00263
TJ 10387, 6 mai 2026, RG 26/00263
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 6 mai 2025. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00263
TJ 02408, 5 mai 2026, RG 26/00263
N° RG 26/00263 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPD7 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le cinq mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amand
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00263
TJ 51454, 30 avr. 2026, RG 26/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 26/00257 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLYP MINUTE : 26/ Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judici
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tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 26/00263
TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 26/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00263 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6ANY [Q] [N] [A], [Y] [L] [S] épouse [A] - Divorce - le 30/04/2026 ccc & copie executoire à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00263
TJ 34172, 29 avr. 2026, RG 26/00263
DOSSIER : N° RG 26/00263 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLAL Copie exécutoire à Me Carole VINSONNEAU PALIES, de la SELARL VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 29 Avril 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00263
TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 26/00263 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NSO SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alexandra JARDIN, avocat au barreau de LILLE DÉFEND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00263
TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00263 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMBH N° Minute : 26/00218 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00263
TJ 30189, 16 avr. 2026, RG 26/00263
ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00263 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQB7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIME
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 26/00263
TJ 74010, 16 avr. 2026, RG 26/00263
Grosse délivrée le Minute : 26/00196 Expéditions le JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00263 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCF6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [T] [M], demeurant [Adresse 1] SUISSE - Madame [C] [M] épouse [G], demeurant [Adresse
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