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  • ca other ca_montpellier n° 26/00296

    CA Montpellier, 9 juin 2026, RG 26/00296

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00296 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCAA O R D O N N A N C E N° 2026 - 302 du 09 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00296

    TJ 34032, 5 juin 2026, RG 26/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 05 Juin 2026 N° RG 26/00296 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4A3Y N° Minute : 26/383 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Fleur NOUGARET-FISCHER de la SELARL FISCHER ET ASSOCIES, avocats au bar

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 26/00296

    TJ 57672, 1 juin 2026, RG 26/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ¤ CHAMBRE CIVILE - CHAMBRE 1 CABINET 0 _____________ DOSSIER N° I - RG 26/00296 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7N3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Prononcée le 1er Juin 2026 Minute n°2026/337 AFFAIRE : S.N.C. RAMOND TEYCHENE II,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208d38cdc6046d47ff6ddf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00296

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social ELECTIONS PROFESSIONNELLES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00296 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4C56 Minute n° : Notification le : Une copie conforme à : S.A.S. L’HELVETIE Société SYNDICAT CFDT Commerce et services du Rhône [J] [Q] la SELARL LEGI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c1f6dcdc6046d479258b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00296

    TJ 26362, 27 mai 2026, RG 26/00296

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 27 Mai 2026 N° RG 26/00296 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6FE DEMANDERESSE Madame [J

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  • ca other ca_nimes n° 26/00296

    CA Nimes, 22 mai 2026, RG 26/00296

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 26/00296 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J22F Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'[Localité 2], décision attaquée en date du 22 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 25/02324 Association SPA association dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a113866cdc6046d47a666ce
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00296

    TJ 02408, 22 mai 2026, RG 26/00296

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, DISONS n’y avoir lieu à statuer. La présente ordonnance a été signée par Stéphanie MISERAZZI, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Laon, et par Amandine LAURENT, greffière. Fait à [Localité 1], le 22 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ca36cdc6046d479e1e45
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00296

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00296

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00296 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVUF CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société DECORATION DE SOUSA FRERES, S.A.S. DECORATION DE SOUSA FRERESC/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.R.L. SOL-TEC, MM

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00296

    TJ 87085, 21 mai 2026, RG 26/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00296 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GV5U Ordonnance du 21 Mai 2026 à 15h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5a8bcdc6046d477c4aa0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00296

    TJ 10387, 20 mai 2026, RG 26/00296

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 20 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f65a9cdc6046d477d1d3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 26/00296

    TJ 41018, 20 mai 2026, RG 26/00296

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00296 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7PF Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 26/00296 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7PF Minute : 2026/377 DEMANDERESSE : Madame [M] [R] née [A] [A

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  • ca other ca_rennes n° 26/00296

    CA Rennes, 19 mai 2026, RG 26/00296

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 204 N° RG 26/00296 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOAQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d420ecdc6046d47449b3c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00296

    TJ 06069, 18 mai 2026, RG 26/00296

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG: 26/296 N° PORTALIS : DBWQ-W-B7K-QZDV Le 18 mai 2026 à 16H15 Minute n°26/297 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8a4dcdc6046d47201134
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00296

    TJ 44109, 18 mai 2026, RG 26/00296

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bef31cdc6046d470c78ec
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 26/00296

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00296

    DU 12 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00296 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBEC Code NAC : 82C SCCV CORMEILLES NANCY C/ Société SMABTP, es qualité d’ assureur de la société Béthic S.A. ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société CAP SAMBP AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société SGEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04797bcdc6046d47975772
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00296

    TJ 06069, 12 mai 2026, RG 26/00296

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [Localité 1] + 1 CCC à Me LARRIBEAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 Commune à l’ordonnance de référé n°2025/103 (RG n°24/01671) en date du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5af9cdc6046d471cc251
  • ca other ca_paris n° 26/00296

    CA Paris, 11 mai 2026, RG 26/00296

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 (n°296/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00296 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNERM Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b528cdc6046d4770a026
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00296

    TJ 01053, 11 mai 2026, RG 26/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00296 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMPM N° Minute : 26/00244 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a3bcdc6046d4766a655
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00296

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 26/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00296 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KN5W NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 Syndic. de copro. de la copropriété 61 BIS AVENUE DE LA LIBERATION, agissant poursuites

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175411cdc6046d472783e3
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13001 n° 26/00296

    TJ 13001, 27 avr. 2026, RG 26/00296

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00296 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7M5 AFFAIRE : S.A. LCL CREDIT LYONNAIS / S.C.I. [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa7a1cdc6046d47c0df7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1