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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00314

    TJ 95500, 15 avr. 2026, RG 26/00314

    DU 15 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00314 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHCI Code NAC : 82C S.A. PARIS SUD AMENAGEMENT C/ S.A.R.L. COORDINATION-MANAGEMENT-MANAG S.A.S. [S] FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj49007 n° 26/00314

    TJ 49007, 14 avr. 2026, RG 26/00314

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00314 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJ4S Minute : 26/00314 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEU

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  • ca other ca_nimes n° 26/00314

    CA Nimes, 8 avr. 2026, RG 26/00314

    Ordonnance N°296 N° RG 26/00314 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J424 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 06 avril 2026 [C] C/ [Y] DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AVRIL 2026 (Au titre de l'artic

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73f9fcdc6046d479bc7c5
  • ca other ca_toulouse n° 26/00314

    CA Toulouse, 8 avr. 2026, RG 26/00314

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/314 N° RG 26/00314 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMU3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 08 AVRIL A 17h Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73419cdc6046d479a0dc7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj50147 n° 26/00314

    TJ 50147, 7 avr. 2026, RG 26/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00314 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECPB JUGEMENT RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 07 Avril 2026 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 433

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf391cdc6046d47f8df5e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 26/00314

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 26/00314

    Du 27 mars 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00314 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3P2Q Syndic. de copro., [Adresse 1] C/ , [I], [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité, [Adresse 2] ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac1c1cdc6046d478ade87
  • ca other ca_metz n° 26/00314

    CA Metz, 27 mars 2026, RG 26/00314

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire n° N° RG 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 69c775bccdc6046d47432a4a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00314

    TJ 54395, 26 mars 2026, RG 26/00314

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 26/00314 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3WW ORDONNANCE du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c50acdc6046d47191045
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00314

    TJ 75056, 23 mars 2026, RG 26/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00314 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5GW N° MINUTE : 4/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du lundi 23 mars 2026 (article 468

    Lire la décision → Vérifier la source 69e919afcdc6046d472cd9c2
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00314

    TJ 76351, 15 mars 2026, RG 26/00314

    N° RG 26/00314 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEOP Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 15 Mars 2026 pour notification à [T] [A] contre signature

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00314

    TJ 67482, 11 mars 2026, RG 26/00314

    Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00314 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGK

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 26/00314

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 26/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA 1 A N° RG 26/00314 N° Portalis DBX4-W-B7K-UZ4Q JUGEMENT RECTIFICATIF MINUTE N° B 26/ DU : 10 Mars 2026 [I] [D] épouse [C] S.A. SEYNA, prise en la personne de son dirigeant C/ [F] [P] [V] [Q] [O] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4269cdc6046d47aa7d51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00314

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] N° RG 26/00314 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DINB DEMANDEUR : Mme [O] [S] [M] [B] Comparante ÉLECTEUR : Mme [O] [S] [M] [B] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 9 mars 2026, Par devant le tribunal judiciaire d’AJACCIO présidé par Julien DEGUINE, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69b425a6cdc6046d478a87e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00314

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 26/00314

    N° RC 26/00314 (affaire jointe N° RG 26/00346) Minute n° 26/168 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [A] [E] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS et CONTROLE D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ____________

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  • ca other ca_douai n° 26/00314

    CA Douai, 28 févr. 2026, RG 26/00314

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00314 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUSX Minute électronique Ordonnance du samedi 28 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [I] né le 02 Janvier 2001 à [Localité 1] (MAROC)

    Lire la décision → Vérifier la source 69a68bbccdc6046d4754b989
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00314

    CA Aix Provence, 21 févr. 2026, RG 26/00314

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2026 N° RG 26/00314 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTFP Copie conforme délivrée le 21 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 699d452fcdc6046d478aa232
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00314

    TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 26/00314

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00314 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYIN Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 26/00314 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYIN Ordonnance du 13 février 2026 N° minute : 26/54

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00314

    TJ 31555, 11 févr. 2026, RG 26/00314

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00314 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4P3 Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/00314 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4P3 ORDONNANCE STATU

    Lire la décision → Vérifier la source 698d04a8cdc6046d47f4dbc4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00314

    TJ 07186, 29 janv. 2026, RG 26/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00314 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQWH AFFAIRE : M. [U] [V] Exp : M. [U] [V] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Laure KACEM-DORNE ORDONNANCE DU 29 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOP

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e3cdcdc6046d4712a44c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00314

    TJ 62160, 27 janv. 2026, RG 26/00314

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 27 Janvier 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étr

    Lire la décision → Vérifier la source 69847835cdc6046d470225bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1