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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00315

    TJ 87085, 4 juin 2026, RG 26/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00315 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWO6 Ordonnance du 04 Juin 2026 à 14 h 50 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

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  • ca other ca_rennes n° 26/00315

    CA Rennes, 29 mai 2026, RG 26/00315

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 219 N° RG 26/00315 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOH4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a70e4cdc6046d477416d3
  • ca other ca_bourges n° 26/00315

    CA Bourges, 29 mai 2026, RG 26/00315

    SD/EC N° RG 26/00315 N° Portalis DBVD-V-B7K-DZRU Décision attaquée : arrêt rendu par la chambre sociale de la cour d'appel de BOURGES le 26 décembre 2025, sur appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de NEVERS en date du 3 septembre 2024 -------------------- M. [I] [Z]

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00315

    TJ 67482, 28 mai 2026, RG 26/00315

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00315 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCGF Minute n° 480/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Hicham DIDOU - 111 Me Marc SCHRECKENBERG - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [M] adressées le : 28 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b467cdc6046d474a8185
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00315

    TJ 06069, 28 mai 2026, RG 26/00315

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00315 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K QZSS Monsieur [J] [Q] Le 28 mai 2026 à 14H30 Minute n°2026/316 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00315

    TJ 10387, 26 mai 2026, RG 26/00315

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 26 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1742d2cdc6046d4726408c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00315

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/00315

    Pôle social - N° RG 26/00315 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZSS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [L] [D] - Société [1] représentée par Maître [W] [E] en qualité de liquidateur de la société S.A.S. [2] - CPAM DE SEINE ET MARNE - Me Félix GUINEBRETIERE - Me Gabrielle AYNES N° de minut

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00315

    TJ 37261, 20 mai 2026, RG 26/00315

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00315 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCNE Affaire : Madame [Q] [I] Le 20 Mai 2026, Nous, A. PEILLET, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8f33cdc6046d471d22d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00315

    TJ 34172, 20 mai 2026, RG 26/00315

    DOSSIER : N° RG 26/00315 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMWO Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 20 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c16ab93c619cd1f723b61
  • ca other ca_paris n° 26/00315

    CA Paris, 19 mai 2026, RG 26/00315

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 (n°315/2026, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00315 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNGDZ Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e970ecdc6046d476540fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00315

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 26/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00315 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OWX SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : SCCV [Localité 1] 25 TUILERIE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Neda ARMBRUSTER, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caacccdc6046d4739ad17
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00315

    TJ 06069, 19 mai 2026, RG 26/00315

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me BERTHELOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 EXPERTISE S.A.R.L. [K] c/ S.A.R.L. DE [Localité 1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00315 N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7cabcdc6046d477efa9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00315

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 26/00315

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00315 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PELF MINUTE N° : 26/922 S.D.C. [Adresse 1] REPRESENTE PAR SON SYNDIC FONCIA LVM [Adresse 2] [Localité 1] [S] [Localité 2] c/ [C] [R], [Z] [D] épouse [R] Copie certifiée conforme le : à : Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1ddecdc6046d475be59c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00315

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00315 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MEW MI : 24/00000905 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL DGD AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SELARL THORRIGNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a94ecdc6046d47dbd728
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00315

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 26/00315

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00315 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société HALPADES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme [U] [J], mun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3beecdc6046d47173378
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00315

    TJ 01053, 12 mai 2026, RG 26/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00315 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMVP Isolement et Contention N° Minute : 26/00054 Rendue le 12 Mai 2026 à 15h30 Nous, Franck GUESDON, Vice-Président près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selon la procé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0467d8cdc6046d47959321
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00315

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00315

    N° RG 26/00315 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3ID MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00315 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3ID NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anthony VALLEREAU à Me Armand MANKOU-NGUILA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e334ccdc6046d475dadd8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00315

    TJ 21231, 7 mai 2026, RG 26/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00315 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JF2I Minute n° Ordonnance du 07 mai 2026 Nous, Madame Odile LEGRAND, Première vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccab2cdc6046d473c03e6
  • tj Rétracte une décision antérieure tj33063 n° 26/00315

    TJ 33063, 4 mai 2026, RG 26/00315

    Du 04 mai 2026 50D SCI/ PPP Référés N° RG 26/00315 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] [P] [Y] C/ [Z] [U], Société CTI AMBARES - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me BARTHELEMY MAXWELL Le 04/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e18acdc6046d4796e879
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00315

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 26/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6766fcdc6046d47efa4ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1