Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00317
TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00317 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWSS Ordonnance du 05 Juin 2026 à 16 h 55 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00317
TJ 93008, 5 juin 2026, RG 26/00317
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 26/00317 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FL3 Minute n°: 26/01078 Monsieur [I] [F] Représentant : Maître Jonathan SOUFFIR de l’AARPI EVY Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 1784 Madame [G] [F] Repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00317
TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00317
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00317 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76O36 JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [F] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00317
TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00317
LC / CS Jugement N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00317 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSA4 du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES VICTOR HUGO c/ [N] [Y] GROSSES le - la SCP BOISSIER Copies électroniques : - la SCP BOISSIER Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/00317
TJ 83050, 27 mai 2026, RG 26/00317
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Service des procédures collectives Redressements et Liquidations judiciaires __ AFFAIRE : Société [Adresse 1] N° RG 26/00317 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAD6 Minute n° : 2026/112 Délibéré du 27 Mai 2026 JUGEMENT DU 27 Mai 2026 Expéditio
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00317
TJ 10387, 27 mai 2026, RG 26/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 27 MAI 2026 Ordonnance du : 27 MAI 2026 N° RG 26/00317 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQ26 Monsieur le Préfet du Département de l’[Localité 1] c/ Monsieur [C] [P]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00317
TJ 83137, 26 mai 2026, RG 26/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00541 N° RG 26/00317 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZJG AFFAIRE : S.C.I. [Localité 1] C/ [U] [G] Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS Copie : M. [U] et Mme [G] délivrées le OR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00317
TJ 59350, 26 mai 2026, RG 26/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 26 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00317 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OBQ DEMANDERESSE : Mme [J] [W] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante DEFENDERESSE : CPAM [Localité 2] [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00317
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 26/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00317 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYU4 N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 m
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00317
TJ 37261, 22 mai 2026, RG 26/00317
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00317 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCOU Affaire : Monsieur [I] [W] Le 22 Mai 2026, Nous, G. LAIOLO, Vice-Pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00317
TJ 34172, 20 mai 2026, RG 26/00317
DOSSIER : N° RG 26/00317 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMWQ Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 20 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, ju
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ca other ca_paris n° 26/00317
CA Paris, 19 mai 2026, RG 26/00317
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 (n°317/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00317 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNGI5 Décision défér
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 26/00317
TJ 30007, 19 mai 2026, RG 26/00317
ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00317 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZHW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS siège social : 59 avenue Pierre Mendès-France - 75013 PARI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00317
TJ 01053, 18 mai 2026, RG 26/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00317 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMWO N° Minute : 26/00060 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraint
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00317
TJ 06069, 12 mai 2026, RG 26/00317
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me MOUSSU + 1 CCC à Me BOUTY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 Commune à l’ordonnance de référé n°2025/655 (RG n°25/01273) en date du 2 décembre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00317
TJ 21231, 7 mai 2026, RG 26/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00317 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JF2R Minute n° Ordonnance du 07 mai 2026 Nous, Madame Odile LEGRAND, Première vice-présid
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00317
TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00317
DU 05 Mai 2026 N° minute : N° RG 26/00317 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O75E CODE NAC : 82C S.C.I. ALBATROS 95 C/ Monsieur [U] [W] [Q] époux [O] Monsieur [C] [V] [O] Madame [K] [F] [G] [H] Madame [N] Monsieur [N] Monsieur [M] [R] Monsieur [I] [D] S.A. ENEDIS Monsieur [B] [J] Monsieur [T] [Z] Madame [
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tj Ouvre la procédure de redressement tj67437 n° 26/00317
TJ 67437, 28 avr. 2026, RG 26/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Redressements et liquidations judiciaires ---------------------------- Chambre civile Procédures collectives non commerciales N° RG 26/00317 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CWAD Minute : 2600038 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00317
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00317 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB5IP N° MINUTE : 2026/12 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00317
TJ 68066, 16 avr. 2026, RG 26/00317
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 16 Avril 2026 N° RG 26/00317 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYVO Mme15 [E] [W] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de gre
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