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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 26/00396

    TJ 02691, 9 juin 2026, RG 26/00396

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 26/00396 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DB3Y OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Aude GILBERT-CARLIER médiateu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c5e5cdc6046d47ddb15c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 26/00396

    TJ 59350, 3 juin 2026, RG 26/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Affaire : N° RG 26/00396 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PA5 Nous, Benjamin PIERRE, Vice-Président, assisté de Laurence LOONÈS, Vu la requête formée le 09 Février 2026 par Madame [C] [F] contre la décision rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec475cdc6046d47eb3b01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00396

    TJ 38053, 28 mai 2026, RG 26/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [G] [O] N° RG 26/00396 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQSW Date : 28 Mai 2026 - JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND La Présidente du Tribunal Judiciaire de [G]-[O] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] situé [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d64bcdc6046d472daa11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00396

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00396

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00396 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGTM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573bef93c619cd1fec372b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00396

    TJ 51108, 22 mai 2026, RG 26/00396

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00396 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E5AJ S.A. DIAC C/ [Y] [S] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1769aecdc6046d47294609
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00396

    TJ 57631, 18 mai 2026, RG 26/00396

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00396 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4R7 Rang n° 26/421 ORDONNANCE du 18 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Marie KREBS, Adjointe administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d67dcdc6046d472dae1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/00396

    TJ 06069, 15 mai 2026, RG 26/00396

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me VERANY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 [D] [W] épouse [A], [F] [A] épouse [K], [Y] [A] c/ S.A.S. [C] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00396 - N° Portalis DBWQ-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5b6ecdc6046d471cca05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00396

    TJ 44109, 11 mai 2026, RG 26/00396

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 11.05.2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [C] [L] La Bichetière 44110 SOUDAN comparant en personne Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1334cdc6046d4713cda1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00396

    TJ 49007, 7 mai 2026, RG 26/00396

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00396 N° Portalis DBY2-W-B7K-IKZS Minute : 26/00396 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf1d7cdc6046d47f8bc01
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/00396

    TJ 93008, 5 mai 2026, RG 26/00396

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00396 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OBO Minute : 26/00215 CADUCITE DU 05 Mai 2026 Monsieur [Q] [S] C/ S.A. IN’LI Représentant : Me Christine GALLON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3135cdc6046d47b3b240
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 26/00396

    TJ 40192, 4 mai 2026, RG 26/00396

    N° Minute : 26/00102 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 26/00396 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVZD JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [T] [N] C/ [J] [E] [Q] épouse [N] Le QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f1fcdc6046d47b4aab5
  • ca other ca_toulouse n° 26/00396

    CA Toulouse, 30 avr. 2026, RG 26/00396

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/398 N° RG 26/00396 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNRP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 30 avril à 11h00 Nous A. MAFFRE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43482cdc6046d472ca84b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00396

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 26/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00396 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSSU MINUTE : 26/00231 ORDONNANCE rendue le 30 Avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la Préfè

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c3e0cdc6046d4723cae7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00396

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00396

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 30 Avril 2026 N° RG 26/00395 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JWRH N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c187cdc6046d4723990a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00396

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00396

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [F] TOULON Requête N° RG 26/00396 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5EQ N° Minute : 26/238 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Avril 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11a1ecdc6046d47e37eb1
  • ca other ca_nimes n° 26/00396

    CA Nimes, 27 avr. 2026, RG 26/00396

    Ordonnance N°376 N° RG 26/00396 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5MB Recours c/ déci TJ [Localité 1] 23 avril 2026 [E] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-

    Lire la décision → Vérifier la source 69f042d9cdc6046d47ccd149
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00396

    TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00396

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00396 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I33B ORDONNANCE Rendue le 17 AVRIL 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b284cdc6046d47a038d4
  • ca other ca_metz n° 26/00396

    CA Metz, 16 avr. 2026, RG 26/00396

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69e31720cdc6046d47a7dc29
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00396

    TJ 54395, 16 avr. 2026, RG 26/00396

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00396 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16a56cdc6046d4781795e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00396

    TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 26/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00396 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U2ZZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Avril 2026 Société SCI FONCIERE RU 01/2014, représentée par son gérant en exercice y domicilié ès qualité agissant poursuite

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12b23cdc6046d47e4e3f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1