Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00405
TJ 44109, 18 juin 2026, RG 26/00405
N° RG 26/00405 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OPLM Minute N° 2026/0522 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Juin 2026 ----------------------------------------- S.D.C. LE MOULIN DE [Localité 1] SITUE [Adresse 1] C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D. --------------------------------------- copie exécutoire dél
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ca other ca_paris n° 26/00405
CA Paris, 17 juin 2026, RG 26/00405
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 (n°405/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00405 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNLFY Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00405
TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00405
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 26/00405 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5RG DEMANDEUR : Société FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
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tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 26/00405
TJ 50147, 15 juin 2026, RG 26/00405
Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les art
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00405
TJ 38185, 11 juin 2026, RG 26/00405
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00405 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5HC AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 1] situé [Localité 1] C/ [C] Le : 11 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie à : Mons
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00405
TJ 34172, 9 juin 2026, RG 26/00405
N° RG 26/00405 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKKQ expédition à Me Jean michel BERGON M. [G] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 09 Juin 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00405
TJ 30189, 9 juin 2026, RG 26/00405
ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00405 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, siégea
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ca renvoi ca_aix_provence n° 26/00405
CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 26/00405
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 26/00405 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPLC Mme [N] [A] Représentant : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante M. [C] [F] Intimé Aix-en-Prov
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00405
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/00405
Du 02 juin 2026 53D SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00405 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ROC [B] [P] C/ S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, [K] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00405
TJ 68066, 18 mai 2026, RG 26/00405
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 18 Mai 2026 N° RG 26/00405 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZRX Mme [P] [F] Nous, Isabelle RIHM, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier,
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tj Se déclare incompétent tj06088 n° 26/00405
TJ 06088, 13 mai 2026, RG 26/00405
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mai 2026 Minute n° Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [H] DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00405 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBKS - copies certifiées conforme le: à Me LE DONNE Patric
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 26/00405
TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00405 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWIK Mesure d'instruction n°26/00000619 N° Minute : 40/2026 Copie électronique délivrée le : à : Me Wilfried BIGENWALD - 48 Me
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 26/00405
TJ 10387, 7 mai 2026, RG 26/00405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00405 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNBG / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [N] - [E] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00405
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 26/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00405 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZLN N° MINUTE : 11/2026 ORDONNANCE DE REFER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00405
TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 26/00405
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 30 Av
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ca other ca_toulouse n° 26/00405
CA Toulouse, 30 avr. 2026, RG 26/00405
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/407 N° RG 26/00405 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNTD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 30 avril à 18h Nous A. MAFFRE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00405
TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 26/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00405 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSVE MINUTE : 26/00233 ORDONNANCE rendue le 30 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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ca other ca_metz n° 26/00405
CA Metz, 17 avr. 2026, RG 26/00405
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00405 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00405
TJ 54395, 16 avr. 2026, RG 26/00405
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00405 - N° Por
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00405
TJ 76351, 9 avr. 2026, RG 26/00405
N° RG 26/00405 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFGD Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 09 Avril 2026 Décision du 09 Avril 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le
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