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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00418

    TJ 95500, 17 juin 2026, RG 26/00418

    DU 17 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 26/00418 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDBH Code NAC : 82C Monsieur [J] [X] C/ Madame [K] [M] Compagnie d’assurance MFA Caisse CPAM DU VAL D’OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===oo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57365093c619cd1febd561
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00418

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00418 N° Portalis 352J-W-B7J-DBXNS N° MINUTE : requête du : 19 novembre 2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [Z] [C], agissant en son nom personnel et en qualité de représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e6f2cdc6046d47a60263
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00418

    TJ 30189, 11 juin 2026, RG 26/00418

    ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00418 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSS6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c846fcdc6046d471c4fcf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00418

    TJ 30189, 8 juin 2026, RG 26/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00418 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPJN S.A. ERILIA C/ [X] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. ERILIA dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27331bcdc6046d47a4a789
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00418

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271232cdc6046d47a25205
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00418

    TJ 38185, 4 juin 2026, RG 26/00418

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00418 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M42P AFFAIRE : S.C.I. [Localité 1] C/ S.A.S. ADF3M Le : 04 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Copie à : S.A.S. ADF3[Localité 2] RCS [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233be7cdc6046d474f221f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00418

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/00418

    ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00418 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32XV AFFAIRE : SCI WHERE HOME IS C/ SA SMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c406cdc6046d472c3fec
  • tj Consultation tj93008 n° 26/00418

    TJ 93008, 2 juin 2026, RG 26/00418

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 26/00418 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4S4Q N° de MINUTE : 26/01414 Monsieur [J] [X] Représentant : Maître Frédéric DURIF JONSSON de la SELARL L’ATELIER [Etablissement 1], avocats au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206c53cdc6046d47fcf2a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00418

    TJ 68066, 21 mai 2026, RG 26/00418

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 21 Mai 2026 N° RG 26/00418 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZVV M. [N] [D] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 21 Mai 2026, au Ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f70facdc6046d477e08c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00418

    TJ 74042, 20 mai 2026, RG 26/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00418 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6PS AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [T] [A] [R], [X] [J] épouse [R] MINUTE N° : 26/00261 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfc58cdc6046d47c2c234
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj49007 n° 26/00418

    TJ 49007, 12 mai 2026, RG 26/00418

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00418 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IK6H Minute : N° RC 26/00418 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047f0acdc6046d4797d644
  • tj Réouverture des débats tj91228 n° 26/00418

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 26/00418

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Chambre des Référés Ordonnance de rétablissement au rôle du 12 mai 2026 MINUTE N° 26/_______ N° RG 26/00418 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RX52 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046aaccdc6046d4795d489
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 26/00418

    TJ 76540, 7 mai 2026, RG 26/00418

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 7 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00418 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSSL / Affaire : [B] / [L] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022d20cdc6046d4766db50
  • ca other ca_toulouse n° 26/00418

    CA Toulouse, 5 mai 2026, RG 26/00418

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/420 N° RG 26/00418 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNVQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 05 mai à 16h30 Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9063da195da062e01b7411
  • ca other ca_nimes n° 26/00418

    CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 26/00418

    Ordonnance n° 393 N° RG 26/00418 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5QC Recours c/ déci TJ [Localité 1] 29 avril 2026 [Adresse 1] C/ [B] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044f98cdc6046d47934094
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00418

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 26/00418

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00418 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5I4 N° Minute : 26/247 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Avril 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c586cdc6046d4723edf1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00418

    TJ 68224, 29 avr. 2026, RG 26/00418

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00418 N° Portalis DB2G-W-B7K-JWYD RG N°24/1275 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024548cdc6046d4768b10a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00418

    TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/329 N° RG : N° RG 26/00418 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNPK M. [T] [G] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détentio

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7eb9cdc6046d474d4a06
  • ca other ca_metz n° 26/00418

    CA Metz, 20 avr. 2026, RG 26/00418

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00418

    Lire la décision → Vérifier la source 69e708d9cdc6046d47fa3a0b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00418

    TJ 54395, 20 avr. 2026, RG 26/00418

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00418 - N° Portalis DBZE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69731cdc6046d47f1fe3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1