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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00445

    TJ 30189, 18 juin 2026, RG 26/00445

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00445 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346076cdc6046d47dd01fd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00445

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00445

    Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00445 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] Société [T] C/ [Y], [V] [H], [N], [G] [H] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté [T] Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397a86cdc6046d474709e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00445

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 570 N° RG 26/00445 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2OH AFFAIRE : [A] [C] C/ [I] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 Copie : M. [I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a69ecdc6046d47fb43f7
  • ca other ca_agen n° 26/00445

    CA Agen, 9 juin 2026, RG 26/00445

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 Juin 2026 - N° 95-26 PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : ordonnance de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f8d8cdc6046d47ca9dbf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00445

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 26/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00445 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RCW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00979 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285827cdc6046d47bf624d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00445

    TJ 57631, 3 juin 2026, RG 26/00445

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00445 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4W6 Rang n° 26/480 ORDONNANCE du 03 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287460cdc6046d47c13e9c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00445

    TJ 68066, 1 juin 2026, RG 26/00445

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 01 Juin 2026 N° RG 26/00445 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZ7V Mme [H] [I] Nous, Denis TAESCH, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assisté de Christiane KLEIN, adjoint administratif fai

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj59350 n° 26/00445

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 26/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00445 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TBS SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Localité 1] représenté par son syndic la société JV CONSEIL PATRIMOINE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca9d5cdc6046d47399b7e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00445

    TJ 63113, 15 mai 2026, RG 26/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00445 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTES MINUTE : 26/00255 ORDONNANCE rendue le 15 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b565ecdc6046d471c7818
  • ca other ca_toulouse n° 26/00445

    CA Toulouse, 13 mai 2026, RG 26/00445

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/448 N° RG 26/00445 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RN7H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 mai à 10h30 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adb7ccdc6046d470ee8ae
  • ca other ca_montpellier n° 26/00445

    CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 26/00445

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 26/00445 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5T6 APPELANTS : M. [C] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me David GUYON de la SARL DAVID GUYON AVOCAT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0457a6cdc6046d4793fe58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00445

    TJ 14118, 12 mai 2026, RG 26/00445

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Mai 2026 N° RG 26/00445 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JW4R N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047f98cdc6046d4797e271
  • ca other ca_nimes n° 26/00445

    CA Nimes, 11 mai 2026, RG 26/00445

    Ordonnance N°419 N° RG 26/00445 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5XE Recours c/ déci TJ [Localité 1] 07 mai 2026 [G] C/ [X] [W] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044f3acdc6046d479330fd
  • ca other ca_rennes n° 26/00445

    CA Rennes, 7 mai 2026, RG 26/00445

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 26/00445 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIWP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 janvier 2026 Date de la saisine : 15 janvier 2026 Date de la décision attaquée : 27 NOVEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd723fcdc6046d47029175
  • ca other ca_rouen n° 26/00445

    CA Rouen, 5 mai 2026, RG 26/00445

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00445 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFQ2 Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de DIEPPE en date du 19 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2024037675 Monsieur [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69facc98cdc6046d47be9396
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00445

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00445 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ5I N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c469cdc6046d470e0e8b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00445

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] NAC: 5AA N° RG 26/00445 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U26Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 E.P.I.C. TOULOUSE METROPOLE HABITAT, venant aux droits de la Société dénommée CDC HABITAT SOCIAL agissant poursuit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e94000cdc6046d472fb288
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj56121 n° 26/00445

    TJ 56121, 9 avr. 2026, RG 26/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, CONSTATE l’état de cessation des paiements de M. [C] [R] ; FIXE p

    Lire la décision → Vérifier la source 69d829afcdc6046d47b2ec0b
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00445

    TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 26/00445

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] Société ACTION LOGEMENT SERVICES, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [W] [N], [C] [G] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 ordonnant la réouverture des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5761fcdc6046d4772da30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00445

    TJ 44109, 27 mars 2026, RG 26/00445

    N° RC 26/00445 Minute n° 26/221 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme, [E], [D] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Mars 2026 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fc50cdc6046d473911a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1