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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 3 · 17 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00445

    TJ 31555, 27 mars 2026, RG 26/00445

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00445 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VA66 Le 27 Mars 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital, [Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 69c717f1cdc6046d473b8569
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00445

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 26/00445

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00445 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ea7fcdc6046d4737934c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00445

    TJ 06088, 23 mars 2026, RG 26/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION Ordonnance N° 26/284 du 23 Mars 2026 Service de proximité N° RG 26/00445 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBRB DEMANDERESSE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbd48cdc6046d473af8e0
  • ca other ca_douai n° 26/00445

    CA Douai, 21 mars 2026, RG 26/00445

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00445 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVYI Minute électronique Ordonnance du samedi 21 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [C] né le 05 Juin 2001 à [Localité 1] de nationalité Ghanée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22d06cdc6046d47bca56a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/00445

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 26/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF N° Enrôlement : N° RG 26/00445 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LIA AFFAIRE : [O] [Q] (Me Laura CABANAS) C/ M. [E] [R] (Me Mickael NAKACHE ) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba1178cdc6046d4709dee4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00445

    TJ 93008, 13 mars 2026, RG 26/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] AUDIENCE DE REFERES DU 13 Mars 2026 Dossier N° RG 26/00445 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WIJ Minute 26/00182 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc4f33cdc6046d473f48ca
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00445

    TJ 31555, 4 mars 2026, RG 26/00445

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00445 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6TV Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolonga

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98072cdc6046d47992394
  • ca other ca_caen n° 26/00445

    CA Caen, 25 févr. 2026, RG 26/00445

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 26/00445 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HYV3 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] représenté par son syndic FONCIA NORMANDIE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 699fea2acdc6046d47c59f48
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00445

    TJ 33063, 16 févr. 2026, RG 26/00445

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00445 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MRE ORDONNANCE DU 16 Février 2026 A l’audience publique du 16 Février 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bd88cdc6046d47bac3b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00445

    TJ 07186, 12 févr. 2026, RG 26/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00445 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERA6 AFFAIRE : M. [M] [T] Exp : M. [M] [T] Exp : M.P. Exp : Hôpital [M] Exp : Me Timothée VIGNAL ORDONNANCE DU 12 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [M] [Adresse 1] non co

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3a83cdc6046d471dacd8
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00445

    TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 26/00445

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00445 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32YR ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 05 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 69862877cdc6046d473b9d91
  • ca other ca_versailles n° 26/00445

    CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 26/00445

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 26/00445 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUWX (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a714cdc6046d47f0d375
  • ca other ca_paris n° 26/00445

    CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00445

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00445 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d0d4cdc6046d47f4f6f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00445

    TJ 77284, 26 janv. 2026, RG 26/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Janvier 2026 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 69842fdccdc6046d47f8e08e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00445

    TJ 45234, 25 janv. 2026, RG 26/00445

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 26/00445 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPAX Minute N°26/00110 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 698449bdcdc6046d47fca6cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00445

    TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 26/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00445 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OVE MINUTE: 26/97 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 696e7fe4cdc6046d47e98a6b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/00445

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 26/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 26/00445 N° Portalis 352J-W-B7K-DBXSQ N° MINUTE : 1 Assignation du : 13 janvier 2026 contradictoire Sur requête en rectification d’erreur matérielle ou omission de statuer : rejet

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba68ccdc6046d4726a91d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1