Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_besancon n° 26/00454
CA Besancon, 23 juin 2026, RG 26/00454
ASW/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 26/00454 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FASA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 23 JUIN 2026 Décision déf
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00454
TJ 92050, 23 juin 2026, RG 26/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 JUIN 2026 N° RG 26/00454 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3OZC N° de minute : Monsieur [Y] [O], Madame [W] [O], Madame [I] [D] c/ CPAM DES PYRÉNEES ORIENTALES, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, CPAM DE [Localité 1], S.
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00454
TJ 30189, 23 juin 2026, RG 26/00454
ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00454 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTH5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00454
TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00454
Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00454 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3S7M S.A. [J] C/ [I] [L], [F] [L] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté [J] Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00454
TJ 17300, 15 juin 2026, RG 26/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00454 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUGW AFFAIRE : [W] [X] C/ [M] [H] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSID
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00454
TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00454
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert+ 1 CCC et 1 CCFE Me [Localité 1] + 1 CC Me BENSA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 EXPERTISE [P] [U] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AXA FRANCE IARD DÉCISI
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00454
TJ 59350, 26 mai 2026, RG 26/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00454 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2Q74 RG INITIAL : 25/1108 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. YPOCAMP JPG LOISIRS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Rodolphe PIR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00454
TJ 68224, 20 mai 2026, RG 26/00454
MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00454 N° Portalis DB2G-W-B7K-JXEW RG N°25/657 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00454
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00454 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4O7A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 MINUTE N° 26/00797 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00454
TJ 31555, 18 mai 2026, RG 26/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00454 N° Portalis DBX4-W-B7J-U27K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. CITE JARDINS, C/ [P] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BAYSSET Copies certifiées
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00454
TJ 14118, 15 mai 2026, RG 26/00454
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Mai 2026 N° RG 26/00454 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXAU N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situé
-
ca other ca_nimes n° 26/00454
CA Nimes, 12 mai 2026, RG 26/00454
Ordonnance N°428 N° RG 26/00454 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5YJ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 10 mai 2026 [C] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseill
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00454
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 26/00454
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00454 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC7U 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00454
TJ 72181, 7 mai 2026, RG 26/00454
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00454 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4PH ORDONNANCE Rendue le 07 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00454
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00454
Trame : W2600454.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [V] c/ S.C. [L] MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00454 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBSX Grosse délivrée à M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00454
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 26/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Fabienne MOUREAU-LEVY ; :Monsieur [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00454 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ6X N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE R
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 26/00454
TJ 84007, 6 mai 2026, RG 26/00454
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00454 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKXK JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [X] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant DEFENDEURS : Madame [J] [M] née le 28 Octobre 1992 à [Lo
-
ca other ca_metz n° 26/00454
CA Metz, 2 mai 2026, RG 26/00454
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00454
TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 26/00454
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00454 - N°
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00454
TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00454
JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00454 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [H] [T] née le 22 Juin 1994 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles